UNAPL : modification de l’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 (JO)

L'arrêté du 08/12/2023 portant extension de l'avenant n°2 du 17/07/2023 à l'accord national du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales est modifié par un arrêté du 26/12/2023 (JO du 29/12/2023).

• L'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 08/12/2023 est supprim...