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Les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP (article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale) sont fixés, pour l'année 2024, par arrêté du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023) :
• 0,17 %, en ce qui concerne la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet...
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