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Rémunération : une indemnité forfaitaire versée sans justificatif peut être un remboursement de frais

Une indemnité, versée au salarié pour compenser le surcoût des frais engagés pour l’exercice de ses fonctions, dont le montant est forfaitaire et dont le versement n’est pas conditionné à des justificatifs, ne constitue pas un complément de salaire mais un remboursement de frais, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 245992
• Publié le 22/03/2022 à 15:04
©  D.R.
Conseils de prud’hommes 2023-2025 : rectification du calendrier de dépôt des candidatures (arrêté)

Le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 fixé par l’arrêté du 14/03/2022 (JO le 20/03/2022) est rectifié pat l’arrêté du 09/03/2022, publié au Journal Officiel le 22/03/2022. La période de dépôt des candidatures à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245957
• Publié le 22/03/2022 à 11:10
©  D.R.
Intérieur : Christophe Lanteri nommé sous-directeur action sociale, accompagnement du personnel (JO)

Christophe Lanteri est nommé sous-directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur par un arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et du ministre des Outre-Mer en date…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245897
• Publié le 21/03/2022 à 18:39
©  D.R.
Orpea et les lanceurs d’alerte : les obstacles à l’engagement (Hubert Landier)

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la sécurisation de la procédure de lancement d’alerte, adoptée en séance publique le 16/02/2022 et partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2022-839 DC du 17/03/2022), serait de toute façon intervenue un peu tard pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 243519
• Publié le 21/03/2022 à 18:20
Métallurgie : les sommes versées pendant un arrêt n’entrent pas dans l’assiette du salaire minimum

Les sommes versées pendant les périodes de suspension du contrat de travail n’entrent pas dans l’assiette de détermination des appointements minima garantis, selon la convention collective de la métallurgie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245832
• Publié le 21/03/2022 à 15:00
©  D.R.
CCN : extension de deux avenants et d’un accord (SDLM, bijouterie, sucrerie)

Les dispositions de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par trois arrêtés, en date du 14/02/2022, du 23/02/2022 et du 10/03/2022, parus au JO du 19/03/2022. Est notamment étendu : - L’avenant n° 1 du 26/11/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245825
• Publié le 21/03/2022 à 12:38
©  D.R.
Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2023-2025 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2023-2025 est fixée par un arrêté du 14/03/2022 publié au JO du 20/03/2022. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245802
• Publié le 21/03/2022 à 11:46
© DR.
CNM : Florence Bravaccini secrétaire générale chargée notamment des RH et du dialogue social

Florence Bravaccini a rejoint le CNM (Centre national de la musique) le 01/03/2022 en qualité de secrétaire générale, informe l’établissement public le 14/03/2022. Elle remplace Benjamin Morvan, qui occupait ce poste depuis le 01/07/2020. En charge des ressources humaines et du dialogue social…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 245803
• Publié le 21/03/2022 à 11:22
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245768
• Publié le 21/03/2022 à 08:50
©  D.R.
BTP : réactions de la Capeb, FFB et FDMC sur le plan de résilience économique et social

« Le Plan Résilience est un premier signal pour le BTP à amplifier rapidement », indique la FFB, le 17/03/2022 au sujet du Plan de résilience économique et sociale présenté par le chef du Gouvernement. Pour la Capeb, un certain nombre des mesures vont dans le bon sens. Mais elle « regrette que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245713
• Publié le 18/03/2022 à 18:58