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Une directrice adjointe, un chef de cabinet et un conseiller spécial nommés au cabinet de B.Klinkert

Gwenaëlle Juan est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion par un arrêté en date du 28/02/2022. Elle entre en poste le 21/02/2022, après avoir occupé la position de conseillère technique…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 244131
• Publié le 03/03/2022 à 14:00
Licenciement éco : le recours à des prestataires extérieurs peut constituer une suppression de poste

Le recours à des prestataires extérieurs pour exercer les fonctions du salarié constitue une suppression de poste, pouvant caractériser un motif économique de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2022. La lettre de licenciement n’a pas à préciser la nécessit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 244138
• Publié le 03/03/2022 à 13:30
Guerre en Ukraine : « La solidarité entre entreprises doit prendre tout son sens » (CPME)

« Il appartiendra aux pouvoirs publics que les dispositifs par filières, notamment industrielles, ne soient pas uniquement calibrés pour les plus grandes entreprises et prennent en compte les PME. La solidarité entre entreprises doit prendre tout son sens », déclare la CPME le 03/03/2022. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244125
• Publié le 03/03/2022 à 12:41
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Télétravail dans l’administration relevant de la culture : nouvelles modalités en vigueur (arrêté)

• Détailler les lieux d’exercice du télétravail (domicile, lieu privé ou tiers-lieux professionnels) ; • Fixer une allocation forfaitaire de télétravail et prévoir le droit à la déconnexion ; • Prévoir des dérogations, sous certaines conditions, pour les agents dits vulnérables (femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 244116
• Publié le 03/03/2022 à 12:24
© DR.
Ukraine : « La question du soutien aux entreprises ne se pose pas comme en 2020 » (A. Pannier-Runacher)

« Notre objectif est d’accompagner au mieux les filières industrielles [dans cette situation de conflit en Ukraine] lorsqu’elles rencontrent des difficultés logistiques, d’approvisionnement ou pour suivre l’évolution des coûts de certains intrants », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 244042
• Publié le 03/03/2022 à 08:33
Agroalimentaire : signature de l’avenant au Contrat stratégique de la filière 2022-2023

• La numérisation des informations sur les produits alimentaires, pour répondre aux demandes de transparence des consommateurs et accélérer la nécessaire transition digitale des entreprises. • Le développement des protéines du futur, pour faire de la France un leader mondial des nouvelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243889
• Publié le 02/03/2022 à 15:04
Licenciement disciplinaire licite si le salarié conduit son véhicule de fonction en état d’ébriété

Un salarié conduisant sa voiture de fonction la nuit, en état d’ébriété, au retour d’un salon professionnel, peut être licencié pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. Cette faute, bien que produite en dehors du temps de travail, se rattache à la vie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 243921
• Publié le 02/03/2022 à 14:43
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Travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale avant le scrutin du 9 au 16/05 (JO)

• Le calendrier relatif à la liste électorale en vue du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations représentant les travailleurs de plateformes qui doit se dérouler du 09 au 16/05/2022 ; •  Les précisions sur le document envoyé à chaque électeur par les services de l’Autorité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 243925
• Publié le 02/03/2022 à 13:56
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CCN : extension d’un accord relatif à l’activité des conducteurs en périodes scolaires (transports)

Les stipulations d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n° 16) par un arrêté du 10/11/2021 publié au JO du 02/03/2022. Il s’agit de l’accord du 01/12/2020 portant révision de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243919
• Publié le 02/03/2022 à 12:37
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Assurance chômage : répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss pour 2021 (JO)

Fixer la répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss (devenue l’Urssaf Caisse nationale) au titre de la prise en charge des contributions Employeur (1° de l’article L. 5422-9 du Code du Travail) pour l’année 2021 dans le cadre du financement de l’allocation d’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243914
• Publié le 02/03/2022 à 11:27