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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/02/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 244322
• Publié le 07/03/2022 à 09:07
Guerre en Ukraine : « Le secteur agricole est probablement celui qui est le plus touché » (B. Le Maire)

« La crise en Ukraine sera longue, durable et aura un impact sur un certain nombre d’activités économiques dans notre pays. Le secteur agricole est probablement celui qui, aujourd’hui, est le plus touché, le plus directement et le plus lourdement », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 244300
• Publié le 04/03/2022 à 18:58
APLD : mise à jour du Questions/Réponses au 01/03/2022 sur le site du ministre du Travail

• Tableau de synthèse des taux d’APLD mis à jour à compter du 01/03/2022 ; • La procédure de dépôt des accords groupe ayant un périmètre multi-entreprises ou des accords d’entreprise avec un périmètre multi-établissements ; • La question de l’application du taux majoré de 70 % pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244255
• Publié le 04/03/2022 à 17:06
Avis d’inaptitude : le délai de quinze jours ne court qu’en cas de remise contre récépissé

Pour faire partir le délai de recours de quinze jours à l’encontre d’un avis d’inaptitude, celui-ci doit être remis au salarié en main propre contre émargement ou récépissé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. • Un salarié est embauché le 02/06/2016 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244280
• Publié le 04/03/2022 à 16:04
©  D.R.
Heroiks : Géraldine Cardeilhac nommée directrice des ressources humaines

Géraldine Cardeilhac est nommée directrice des ressources humaines d’Heroiks, annonce le groupe de communication en février 2022. Elle accompagne la direction dans le développement de la stratégie RH de l’ensemble des unités du groupe. Géraldine Cardeilhac était directrice des ressources…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 244254
• Publié le 04/03/2022 à 14:49
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant relatif à la dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs (transports)

Les stipulations d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n° 16) par un arrêté du 10/11/2021 paru au JO du 04/03/2022. Il s’agit de l’avenant du 12/11/2020 portant dérogation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 244239
• Publié le 04/03/2022 à 12:17
©  D.R.
Présidentielle : travail, fiscalité, innovation & inclusion, les thèmes de campagne d’Emmanuel Macron

• Allonger la durée de vie au travail en prévoyant de « travailler plus » ; • Poursuivre la réforme de la fiscalité en baissant les « impôts pesant sur le travail et la production » ; • Poursuivre les investissements dans l’innovation et la recherche afin de « placer la France en tête dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244235
• Publié le 04/03/2022 à 11:54
©  D.R.
Fusion Société générale-Crédit du Nord : l’accord sur l’emploi et les compétences

• Ne procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique sur le périmètre du projet jusqu’au 31/12/2025 ; • Donner la priorité au reclassement interne sur un poste convenable ; • Des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un départ de l’entreprise : départ volontaire dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 243803
• Publié le 03/03/2022 à 18:38
©  D.R.
Présidentielles 2022 : les propositions santé de Y. Jadot, A. Hidalgo, F. Roussel et V. Pécresse

« Les cadres qui partent à la retraite ont une espérance de vie en bonne santé supérieure de dix ans à celle des ouvriers, » déclare Yannick Jadot, candidat Europe Écologie les Verts à l’élection présidentielle de 2022 à l’occasion du Grand Oral de Place de la Santé, organisé par La Mutualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243823
• Publié le 03/03/2022 à 15:17
©  D.R.
Covid-19 : « Suspension du passe vaccinal et fin du port du masque à partir du 14/03 » (Jean Castex)

• « À partir du 14/03/2022 : - Suspension de l’application du passe vaccinal partout où il s’applique (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) ; - Fin de l’obligation de port du masque dans tous les lieux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244147
• Publié le 03/03/2022 à 15:03