CCN : extension d’un avenant relatif à la dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs (transports)
Les stipulations d'un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n° 16) par un arrêté du 10/11/2021 paru au JO du 04/03/2022.
Il s'agit de l'avenant du 12/11/2020 portant dérogation temporaire à l'accord du 02/04/1998 relatif au...

