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Concertation assurance chômage : réunion finale le 21/11/2022

• Une concertation sur plusieurs semaines, à partir du 17/10/2022, qui prendra la forme de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic ; • Une réunion finale présidée par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267669
• Publié le 17/10/2022 à 14:03
Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS

Un délégué syndical ne peut pas être sanctionné pour avoir envoyé une lettre à l’ARS, autorité tutelle de l’employeur, afin de dénoncer une maltraitance institutionnelle de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 18/09/2006 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267591
• Publié le 17/10/2022 à 11:45
©  D.R.
CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension de 2 accords (JO)

Les stipulations de : • l’accord autonome du 16/03/2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), • l’accord collectif du 08/02/2022 modifiant l’accord du 25/09/1997…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 267658
• Publié le 17/10/2022 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267590
• Publié le 17/10/2022 à 09:00
© News Tank.
Signes religieux : l’interdiction générale à tous les salariés n’est pas une discrimination (CJUE)

« La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs », dit la CJUE, dans un arrêt du 13/11/2022.  • Dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267588
• Publié le 14/10/2022 à 19:33
Esso-ExxonMobil : rejet du référé de la CGT contre les réquisitions  ; grève levée en Seine-Maritime

« La fédération nationale des industries chimiques CGT n’est pas fondée à soutenir que les mesures de réquisition contenues dans l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13/10/2022 portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267485
• Publié le 14/10/2022 à 16:50
Sécurité sociale : augmentation de 3,5 % de la valeur du point pour les 150 000 salariés

La valeur du point au sein des organismes du régime général de sécurité sociale est majorée de 3,5 % au 01/10/2022, et s’établit à compter de cette date à 7,49694€. Tel est l’objet du protocole d’accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 267209
• Publié le 14/10/2022 à 15:10
Licenciement licite si la lettre est envoyée avant l’appel téléphonique de l’employeur

La rupture du contrat de travail se situe au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. Le licenciement est licite si la lettre de licenciement est envoyée avant l’appel téléphonique de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267507
• Publié le 14/10/2022 à 14:30
Activité partielle & pénuries de carburant : un questions/réponses du ministère du Travail

« Les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27/09/2022, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267456
• Publié le 14/10/2022 à 12:08
TotalEnergies : compromis avec la CFDT et la CFE-CGC ; poursuite de la grève par la CGT

La CFDT et la CFE-CGC ont trouvé un compromis avec TotalEnergies, pour une augmentation des salaires de 7 %, dans la nuit du 13 au 14/10/2022. La CFDT doit encore soumettre l’offre à ses adhérents, pour une signature avant 12h le 14/10. La CFE-CGC va également consulter ses adhérents mais semble…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267458
• Publié le 14/10/2022 à 11:06
• Mis à jour le14/10/2022 à 14:55