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PLF 2023 : le recours à l’article 49.3 activé par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne active le recours à l’article 49.3 et « engage la responsabilité du gouvernement » sur la première partie du projet de loi de finances 2023, à l’Assemblée nationale, le 19/10/2022. « Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268053
• Publié le 19/10/2022 à 18:20
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CCN : 6 accords et 9 avenants étendus, dont un relatif à la réforme de la formation professionnelle

Les stipulations de neuf avenants et de six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par quinze arrêtés parus au JO du 19/10/2022.  Sont notamment étendus : - L’avenant n° 81 du 09/07/2021 relatif à la réforme de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268044
• Publié le 19/10/2022 à 17:47
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PSE Camaïeu : une prime de 6 000 euros pour les 2 100 salariés licenciés

• Une prime de 6 000 euros pour chacun des 2 100 salariés licenciés ; • Un budget de 7,244 millions d’euros pour accompagner les salariés, par des aides à la formation, à la création d’entreprise, ou à la mobilité géographique, soit un montant de 3 450 à 4 450 euros par salarié. Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267993
• Publié le 19/10/2022 à 16:57
49.3 : « Nous y aurons recours pour adopter les textes budgétaires » (Olivier Véran)

« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre si la situation le nécessite dans le cadre du budget sur la sécurité sociale.  Ce sera le cas sur l’ensemble des textes budgétaires de l’État et de la sécurité sociale », annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268007
• Publié le 19/10/2022 à 15:59
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Commission nationale de la négociation collective maritime : Eric Banel président

• Eric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, est nommé président de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État, est nommé membre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 267939
• Publié le 19/10/2022 à 15:23
Liberté d’expression : un salarié mis à disposition d’une commune est soumis au principe de laïcité

Le salarié de droit privé, mis à disposition d’une collectivité publique territoriale, est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et, dès lors, à une obligation de réserve en dehors de l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268001
• Publié le 19/10/2022 à 15:23
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Aidance : « S’emparer du dialogue social et de cette innovation sociale » (Amélie Watelet, Axa)

« En mai 2019, le Gouvernement a intégré dans la négociation collective des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés aidants. Si nous voulons bouger les lignes et faire évoluer les mentalités, il faut s’emparer du dialogue social et de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 267937
• Publié le 19/10/2022 à 14:05
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« Il n’y a plus de justifications à continuer la grève chez TotalEnergies » (Laurent Berger, CFDT)

« Le boulot a été fait chez TotalEnergies. ll n’y a plus de justifications à continuer la grève, mais ce n’est pas à nous de décider ce que doivent faire les grévistes de la CGT », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur LCI, le 19/10/2022. « Depuis longtemps, la CFDT est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267960
• Publié le 19/10/2022 à 12:59
Déclarations sociales : le nouveau service « Suivi DSN » généralisé par l’Urssaf

« Suivi DSN », le nouveau service de l’Urssaf visant à mieux accompagner les employeurs du privé et les tiers déclarants dans la sécurisation de leurs déclarations sociales est généralisé, indique l’Urssaf le 19/10/2022. Ce service permet aux entreprises d’être informées en cas d’anomalies…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267956
• Publié le 19/10/2022 à 11:49
Grève : « Il y aura des suites après cette mobilisation interprofessionnelle » (Philippe Martinez, CGT)

« Il y aura des suites après cette mobilisation interprofessionnelle lancée par plusieurs organisations syndicales. On a dit qu’il fallait que ce soit un mouvement qui s’inscrive dans le temps parce que pour l’instant, il n’y a pas assez de réponses aux revendications. Le gouvernement doit montrer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267894
• Publié le 18/10/2022 à 18:33