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CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatif aux salaires (architecture, personnel au sol)

Les stipulations d’un accord territorial et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 26/10/2022 Sont étendus : - L’accord territorial (Lorraine) du 27/05/2021 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268761
• Publié le 26/10/2022 à 11:21
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Contracyclicité de l’assurance chômage : « La concertation aboutira en fin d’année » (Olivier Dussopt)

« Le projet de loi soumis au Sénat aujourd’hui est le premier texte proposé par le Gouvernement autour de notre objectif de plein emploi. Il n’est certainement pas le dernier en la matière. Il nous permet d’examiner un certain nombre de mesures permettant de concourir à cet objectif. La France n’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268708
• Publié le 25/10/2022 à 18:59
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Dialogue social : renouvellement de l’accord mondial entre Uni Global Union et Carrefour

• Un engagement entre UNI Global Union et Carrefour à travailler ensemble pour mettre en œuvre les principes de la Convention 190 de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ; • Un langage inclusif pour protéger les travailleurs de la discrimination en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 268705
• Publié le 25/10/2022 à 18:55
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Spectacle vivant public : appel de l’USEP-SV à une « conférence sur les salaires début 2023 »

Les « employeurs du service public de la culture » appellent la ministre de la Culture et le Gouvernement à organiser « une conférence nationale sur les salaires dans les premières semaines de 2023 », indique l’USEP-SV le 21/10/2022. Cet appel est lancé dans un contexte de « retour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 268726
• Publié le 25/10/2022 à 18:41
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Carrefour : contestations syndicales du passage en location-gérance de 41 magasins pour 2023

La direction du Groupe Carrefour a annoncé aux organisations syndicales la cession de 41 magasins en location gérance (16 hypermarchés et 25 Carrefour Market), le 19/10/2022. « La CFDT dénonce le recours à la location gérance et ses conséquences ». « Il y a autant de magasins concernés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 268666
• Publié le 25/10/2022 à 18:18
Artiste du spectacle : présomption de contrat de travail en l’absence d’inscription au RCS

Le contrat signé entre une association et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail si l’activité de cet artiste n’implique pas son inscription au registre du commerce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un salarié est embauché à temps partiel par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 268649
• Publié le 25/10/2022 à 14:51
Un dialogue social pour temps de grandes incertitudes (Hubert Landier)

Nombre d’entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des mouvements de grève résultant d’augmentations salariales jugées insuffisantes par rapport à l’inflation. Ainsi, le conflit TotalEnergies, compte tenu de ses répercussions pour les automobilistes, aura-t-il été fortement médiatisé. Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268628
• Publié le 25/10/2022 à 14:44
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PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées

Les trois motions de censure déposées après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022. Il s’agit des motions de censure suivantes : • sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 268612
• Publié le 25/10/2022 à 13:06
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Égalité F/H : la Caisse d’Épargne IDF doit communiquer à la CGT un millier de bulletins de salaire

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 13/12/2022, confirme l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 14/12/2021 qui enjoint à la Caisse d’Épargne d’Île-de-France de communiquer au syndicat CGT de la CEIDF (Caisse d’Épargne Île-de-France) et à la confédération CGT des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268551
• Publié le 25/10/2022 à 12:55
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CCN : extension notamment d’un accord égalité professionnelle dans la vente d’habillement au détail

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 25/10/2022. Sont étendus : - L’accord de branche du 14/10/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268610
• Publié le 25/10/2022 à 11:18