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© News Tank.
France Télécom/Orange : « Les décisions d’organisation peuvent devenir harcelantes » (CA Paris)

• Les décisions d’organisation prises dans le cadre professionnel peuvent, dans un contexte particulier, être source d’insécurité permanente pour tout le personnel et devenir alors harcelants pour certains salariés. • Didier Lombard a pris part personnellement à la commission du délit de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 266715
• Publié le 07/10/2022 à 18:07
Barème Macron : « le débat juridique est définitivement clos » (François Pinatel, AvoSial)

« Sur le plan juridique, le débat sur le barème Macron est clos », déclare François Pinatel, membre du Bureau d’AvoSial, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à News Tank le 07/10/2022, à la suite de la décision rendue par le CEDS le 26/09/2022 dans laquelle il a jugé que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 266722
• Publié le 07/10/2022 à 17:57
©  D.R.
CCN : extension de deux avenants sur la rémunération et l’APLD (lien social et familial, SDLM)

Les stipulations de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO du 07/10/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 02-22 du 21/04/2022 relatif à la rémunération minimum de branche, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266653
• Publié le 07/10/2022 à 12:43
©  D.R.
« La semaine de 4 jours peut être appliquée dans toutes les entreprises  » (O. de la Clergerie, LDLC)

« La semaine de quatre jours peut être appliquée dans toutes les entreprises, mais cela doit être individuel, par le cadre d’un accord. Je ne crois pas aux quatre jours par le biais d’une loi qui serait trop générale et ne permettrait pas d’utiliser le dialogue social, le terrain, la connaissance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266555
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
Retraites complémentaires : augmentation des pensions de 5,12 % au lieu de 4,92 % (Agirc-Arrco)

« Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco décide d’augmenter la retraite complémentaire de 5,12 % au 01/11/2022 au lieu des 4,92 % initialement envisagés », indiquent son président Didier Weckner, sa vice-présidente Brigitte Pisa et son directeur général François-Xavier Selleret, à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266574
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
Retraites : « L’équité à respecter, dans tous les sens du terme » (Éric Chevée, CPME)

« Je ne suis pas sûr que donner plus de temps à la concertation sur les retraites changera quelque chose aux débats. Cela fait un moment que nous discutons de ce sujet, mais je suis satisfait qu’une concertation s’ouvre à nouveau, car nous n’avons pas discuté tous ensemble des retraites depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266528
• Publié le 06/10/2022 à 17:40
©  D.R.
Dialogue social : « S’adapter aux nouveaux risques des nouvelles formes du travail » (A. Karvar, OIT)

« Partout dans le monde, avec le développement de l’économie collaborative, de nouvelles formes du travail voient le jour à la frontière du salariat et du travail indépendant, dans un environnement concurrentiel très féroce. Ces nouvelles formes du travail présentent de nouveaux risques et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 266472
• Publié le 06/10/2022 à 17:00
Prolongation du congé de maternité seulement si la case liée à la grossesse pathologique est cochée

Une salariée ne peut pas revendiquer la protection absolue liée à l’augmentation de la durée de son congé de maternité si la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » n’est pas cochée sur son arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 266554
• Publié le 06/10/2022 à 16:27
Lanceur d’alerte : précisions sur la réforme du régime encadrant les lanceurs d’alerte (Actance)

Le régime du lanceur d’alerte initialement introduit par la loi « Sapin II » (loi 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) est réformé en profondeur par la loi 2022-401 du 21/03/2022, dont les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266533
• Publié le 06/10/2022 à 15:59
©  France Inter
Réforme des retraites : « Améliorer le système et en garantir l’équilibre » (O. Dussopt)

« J’ai reçu les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les organisations d’employeurs pour une première réunion de méthode le 05/10/2022 pour fixer les thèmes et le calendrier de la concertation qui va maintenant démarrer. Lors de cette réunion, il n’y a pas eu de faux-semblants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266492
• Publié le 06/10/2022 à 14:46