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Retraites : « Les organisations syndicales ouvertes pour mener des concertations » (Intersyndicale)

« Attachées au système par répartition, les organisations syndicales se disent ouvertes pour mener des concertations qu’elles souhaitent loyales et transparentes pour plus de justice sociale », indique l’intersyndicale, le lendemain de leur réunion, le 04/10/2022. Le 05/10/2022 à 14h30 s’ouvre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266213
• Publié le 04/10/2022 à 16:09
Une preuve déloyale sur le plan civil peut être recevable si elle a été jugée probante au pénal

L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s’étend aux modes de preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. Ainsi, un salarié ne peut pas soutenir, devant le juge prud’homal, le caractère irrecevable d’une vidéo obtenue déloyalement si celle-ci a été jugée probante par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266205
• Publié le 04/10/2022 à 14:17
©  News Tank RH Management
CCN : extension d’un d’avenant relatif à la réforme de la formation pro (commerce de détail)

Les stipulations d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire par un arrêté en date du 23/09/2022, paru au JO du 04/10/2022. Est étendu l’avenant n° 2 du 09/06/2022 à l’accord du 05/05/2020 portant sur la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 266168
• Publié le 04/10/2022 à 11:46
©  D.R.
CRP : 1 973 entreprises accompagnées en 2021 par les commissaires aux restructurations (Bercy)

• En 2021, 1 973 entreprises ont été accompagnées par le réseau des CRP (Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises), ce qui a permis de protéger 11 700 emplois. • Plus de la moitié (63 %) proviennent de l’industrie manufacturière. Les autres secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 266100
• Publié le 04/10/2022 à 11:08
Coûts contrats corrigés : les branches concernées doivent réagir avant le 25/10/2022

Les propositions de corrections de France compétences, apportées aux 275 certifications professionnelles dont les NPEC des contrats d’apprentissage présentaient des erreurs, ont fait l’objet d’une délibération adoptée par le CA de France compétences le 29/09/2022, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 266108
• Publié le 03/10/2022 à 18:57
©  D.R.
Matmut : signature d’un accord pour protéger le pouvoir d’achat des salariés en plus des NAO 2022

• Le versement d’une prime de partage de la valeur de 900 € par collaborateur ;  • Le plafond du forfait mobilité durable porté de 350 à 500 € ; • L’augmentation de la garantie minimale de rémunération Matmut ; • La recherche et le déploiement d’une solution de covoiturage ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266077
• Publié le 03/10/2022 à 18:14
Licenciement économique : le juge doit apprécier les autres éléments en l’absence de baisse du CA

En l’absence de baisse établie du chiffre d’affaires ou des commandes, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 266065
• Publié le 03/10/2022 à 16:24
PLFSS 2023 : « Le Gouvernement ne s’appuie pas suffisamment sur les mutuelles » (Mutualité Française)

« La Mutualité Française accueille favorablement la volonté du ministre de la Santé et de la Prévention de créer un espace de concertation pérenne entre l’État, l’assurance maladie et les fédérations d’organismes complémentaires sur les enjeux de notre système de santé et de protection sociale »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 265985
• Publié le 03/10/2022 à 16:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 266056
• Publié le 03/10/2022 à 15:29
Contrôles précoces des arrêts de travail pour dorso-lombalgies et dépressions en 2023 (Cnam)

• Poursuivre les programmes de contrôle de manière pérenne et périodique, visant entre autres les professionnels de santé suspectés d’actes fictifs mais aussi de contrôles des droits affiliés PUMa (Protection universelle maladie) ou à la Complémentaire santé solidaire. Concernant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 266018
• Publié le 03/10/2022 à 14:34