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©  News Tank RH Management
CCN : extension d’un d’avenant relatif au régime prévoyance (jardineries et graineteries)

Les stipulations de l’avenant n° 7 du 13/12/2021 à l’accord du 11/06/2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760), par un arrêté en date du 29/08/2022 paru…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 265222
• Publié le 26/09/2022 à 16:13
PLF 2023 : « Un manque d’ambition en matière de baisse des dépenses publiques » (Medef)

« La France continue de vivre au-dessus de ses moyens. Le déficit structurel, qui ne dépend pas de la conjoncture, continue de se creuser sans s’accompagner, par ailleurs, d’une baisse des dépenses de fonctionnement. Les dépenses courantes, hors crise, vont augmenter de plus de 62 Md€ en 2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 265225
• Publié le 26/09/2022 à 16:06
©  D.R.
PLF 2023 : 30,7 Md€ de crédits pour le ministère du Travail, +6,7 Md€ par rapport à 2022 (Bercy)

• Le PLF 2023 prolonge l’effort financier en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, avec un budget total de 30,7 Md€, en hausse de 6,7 Md€ par rapport à la LFI 2022 ; • Les principales hausses de crédits par rapport à 2022 (hors plan de relance) concernent les aides en faveur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 265182
• Publié le 26/09/2022 à 15:24
Le « barème Macron » contraire à la Charte sociale européenne (décision Conseil de l’Europe publiée)

La décision du CEDS (Comité européen des droits sociaux, Conseil de l’Europe) ayant conclu à l’unanimité, le 23/03/2022 que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (« barême Macron ») violait l’article 24.b de la Charte sociale européenne est rendue publique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 265192
• Publié le 26/09/2022 à 15:08
Un syndicat ne peut pas demander la nullité d’un règlement intérieur pour non consultation des IRP

Un syndicat n’est pas recevable à demander au tribunal la nullité d’un règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés, en raison du défaut de consultation des IRP par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2022. • Une société engage une procédure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265201
• Publié le 26/09/2022 à 14:20
©  D.R.
Afep : Stéphanie Richard directrice générale adjointe

Stéphanie Robert est nommée directrice générale adjointe de l’Afep, annonce l’association le 21/09/2022. Elle succède à Jean-Luc Matt, qui devient directeur général de l’Afep et rapporte à Laurent Burelle, qui en est président. Stéphanie Robert était directrice de l’Afep depuis 2012.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 265191
• Publié le 26/09/2022 à 14:14
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 265104
• Publié le 26/09/2022 à 14:06
©  Europe 1
Retraites : « Une question liée à l’évolution du travail et de l’emploi des seniors » (L. Berger)

« Le sujet des retraites, ce n’est pas qu’un sujet budgétaire. C’est un sujet social qui a un lien avec le travail, mais c’est aussi un sujet sociétal sur ce que nous voulons faire dans notre société. Le traiter rapidement par un amendement au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 265168
• Publié le 26/09/2022 à 12:54
Plateformes de mobilité : organisation du dialogue social (2e décret publié au JO)

Un 2e décret n° 2022-1246 du 21/09/2022 portant sur l’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité est publié au Journal officiel du 23/09/2022. Il complète le décret n° 2022-1245 du 21/09/2022 relatif au recours à l’expertise et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 265084
• Publié le 23/09/2022 à 18:10
Agenda social autonome : transition écologique et enjeux de la branche AT-MP au programme

Les thèmes de « la transition écologique et dialogue social » et « les enjeux de la branche AT-MP » sont au programme de l’agenda social autonome des partenaires sociaux, jusqu’à la fin de l’année 2022 pour le premier, d’après les informations recueillies par News Tank le 23/09/2022. Concernant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 265042
• Publié le 23/09/2022 à 16:09