Plateformes de mobilité : organisation du dialogue social (2e décret publié au JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°265084 - Publié le

Un 2e décret n°2022-1246 du 21/09/2022 portant sur l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité est publié au Journal officiel du 23/09/2022. Il complète le décret n°2022-1245 du 21/09/2022 relatif au recours à l'expertise et à la médiation dans le secteur des plateformes de la...


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