Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Plan “métiers en tension” de Pôle emploi : « Un premier bilan aura lieu fin décembre 2022 » (FSU-SNU)

« L’évaluation du plan ne portera que sur les trois secteurs nationaux et un premier bilan doit avoir lieu fin décembre 2022 », déclare Michel Breuvart (SNU-FSU), représentant syndical du CSEC de l’organisme en charge de l’emploi, concernant le plan des métiers en tension qui sera lanc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 264531
• Publié le 20/09/2022 à 18:14
©  AAFP
Retraites : « Je suis toujours inquiet que la réforme passe par le PLFSS » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Je suis toujours inquiet que la réforme passe par le PLFSS et je suis sorti de cette réunion sans avoir le moindre indice sur la solution choisie. Nous ne sommes pas rassurés », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC à l’issue de la rencontre organisée le 19/09/2022 par Olivier Dussopt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 264533
• Publié le 20/09/2022 à 16:15
Temps partiel requalifié en temps plein si l’employeur ne prouve pas la durée exacte de travail

L’employeur doit prouver la durée exacte hebdomadaire de travail en l’absence de contrat écrit à temps partiel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/09/2022. • Un salarié est embauché le 01/10/2004 en qualité de chargé d’enseignement selon onze CDD à temps partiel. Il saisit le CPH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 264540
• Publié le 20/09/2022 à 14:27
©  RTL
Retraites : « Notre objectif premier est de trouver des voies de consensus » (Olivier Dussopt)

« Le 19/09/2022, j’ai reçu les organisations syndicales et patronales pour échanger autour du rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) qui dit que le système des retraites connaît un très léger excédent en 2021-2022. Dès 2023, ce sont presque 2 milliards d’euros de déficit ; en 2027…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264506
• Publié le 20/09/2022 à 12:06
© U2P.
Retraites : « Un sujet aussi important mérite une négociation » (Jean-Christophe Repon, U2P)

« Un sujet aussi important et structurant que l’avenir des retraites mérite non seulement un dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, mais aussi une négociation paritaire », indique Jean-Christophe Repon, 4e vice-président de l’U2P et président de la Capeb, le 19/09/2022 à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 264401
• Publié le 19/09/2022 à 16:52
Comité central d’entreprise : l’ordre du jour peut être modifié en début de réunion à l’unanimité

L’ordre du jour du comité central d’entreprise peut être modifié en début de réunion à l’unanimité des membres présents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2022. • Un CCE saisit le Tribunal Correctionnel d’une demande de condamnation pour délit d’entrave. L’employeur soulève…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 264366
• Publié le 19/09/2022 à 14:53
©  D.R.
Retraites : « Surveiller la sortie de l’avis du comité de suivi des retraites » (Michel Beaugas, FO)

« Nous allons surveiller la sortie de l’avis du comité de suivi des retraites qui sera remis à la Première ministre avant la fin de cette semaine du 19/09/2022 car, Olivier Dussopt nous a dit qu’il n’y aura pas d’annonce avant ce rapport », indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264370
• Publié le 19/09/2022 à 14:50
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant sur la couverture des frais de santé (négoce dans le médico-technique)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC n° 1982) par un arrêté publié au JO du 17/09/2022. Il s’agit de l’avenant n° 1 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 264369
• Publié le 19/09/2022 à 13:03
©  D.R.
Retraites : « Une hypothèse rapide (PLFSS) et une “plus détendue” évoquée par O. Dussopt » (CPME)

« Deux hypothèses de travail pour mettre en œuvre la réforme des retraites ont été évoquées par le ministre du Travail devant nous, les OS (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) et les OP (Medef, CPME et U2P) : une hypothèse rapide (dans le PLFSS) et une hypothèse plus détendue. Cette dernière hypothèse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 264360
• Publié le 19/09/2022 à 12:53
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 264307
• Publié le 19/09/2022 à 09:25