Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Licenciement : pas de faute grave si le comportement du salarié est toléré par sa hiérarchie

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave lorsque ses pratiques managériales, dénoncées par d’autres salariés, sont partagées et encouragées par sa hiérarchie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Un salarié est embauché le 04/02/2015 en qualité de directeur des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263924
• Publié le 14/09/2022 à 18:39
©  D.R.
Télétravail : publication d’un livret sur les nouveaux risques et la prévention à adapter (FIRPS)

« Dans sa mission de contribution au dialogue sur les thématiques de santé mentale au travail, la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) souhaite à travers ce livret donner des pistes de réflexion aux organisations dirigeantes, aux instances publiques et aux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 263981
• Publié le 14/09/2022 à 18:32
©  D.R.
Flichy Grangé Avocats : ouverture d’un pôle dédié aux nouvelles formes de travail

La cabinet Flichy Grangé Avocats annonce la création d’un pôle dédié aux nouvelles formes de travail le 14/09/2022. Il traitera les questions relatives au portage, aux plateformes d’emploi, à l’intérim, la sous-traitance, au détachement ou à la mise à disposition de personnel. La structure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263953
• Publié le 14/09/2022 à 17:27
©  D.R.
Pôle emploi : « 76 % des offres d’emploi publiées sont illégales » (CGT)

• 75,86 % des 1 900 offres publiées sur Pôle emploi et étudiées par la CGT sont illégales selon l’organisation syndicale ; • 95 % des entreprises de travail temporaire publient des offres pour un mois ou plus alors qu’elles proposent des contrats initiaux d’une semaine ; • 90 % des offres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263890
• Publié le 14/09/2022 à 16:01
« Les députés auront connaissance des pistes de modulation de l’indemnisation chômage » (O. Dussopt)

« Un horizon clair : le plein emploi, et une méthode constante : la concertation et le dialogue social », tels sont les objectifs et la ligne de conduite d’Olivier Dussopt pour mettre en œuvre, avec les partenaires sociaux, la feuille de route sociale qu’il leur a présentée le 12/09/2022, indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263814
• Publié le 14/09/2022 à 15:26
Intéressement & participation : FAQ sur le déblocage exceptionnel (ministère du Travail)

Une FAQ sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement au 01/01/2022 est mise en ligne sur le site du ministère du Travail, le 13/09/2022. L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263888
• Publié le 14/09/2022 à 12:17
Travailleurs des plateformes : liste des organisations représentatives pour 2022-2024 (ARPE)

La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises faisant appel à des travailleurs indépendants est arrêtée par l’ARPE après avis de son CA. « Ces organisations peuvent désormais désigner les représentants qui prendront part, avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263880
• Publié le 14/09/2022 à 10:57
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant portant sur la grille des salaires dans la conchyliculture

Les dispositions d’un avenant sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective de la conchyliculture par un arrêté publié au JO du 14/09/2022. Il s’agit de l’avenant n° 42 du 14/01/2022 relatif à la grille des salaires dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 263869
• Publié le 14/09/2022 à 10:23
© DR.
Chronologie : le calendrier des réformes sociales du ministère du Travail au 13/09/2022

• Préfiguration, expérimentation et création de France Travail, nouvelle organisation du SPE ; • Déploiement du CEJ (intensification de l’accompagnement et ouverture vers des publics encore plus éloignés de l’emploi) ; • Concertation sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi (critères de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263864
• Publié le 14/09/2022 à 09:52
Chantiers sociaux du ministère du Travail : le calendrier des réformes au 13/09/2022

• Préfiguration, expérimentation et création de France Travail, nouvelle organisation du SPE ; • Déploiement du CEJ (intensification de l’accompagnement et ouverture vers des publics encore plus éloignés de l’emploi) ; • Concertation sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi (critères de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263759
• Publié le 13/09/2022 à 17:33