Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Huit chantiers proposés aux partenaires sociaux dans leur feuille de route (ministère du Travail)

• Rénover le SPE par la création de France Travail (une mission de concertation et de préfiguration de France Travail et de réorganisation du SPE est confiée à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et l’engagement des entreprises) ; • Réformer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263639
• Publié le 12/09/2022 à 17:02
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263543
• Publié le 12/09/2022 à 09:20
Intersyndicale : « La priorité de la rentrée sociale n’est pas la baisse des droits au chômage »

« En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12/07/2022, la préservation du pouvoir d’achat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263526
• Publié le 12/09/2022 à 08:46
Produire davantage ou davantage prendre soin ? La question décisive… (Hubert Landier)

La valeur est aujourd’hui considérée comme une qualité inhérente aux choses, et notamment à celles qui s’achètent et se vendent sur un marché. Il n’en fut pas toujours ainsi et l’on parlait, par exemple, d’une personne « valeureuse ». La conception économique de la valeur, telle qu’elle s’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 263320
• Publié le 09/09/2022 à 18:59
CNR : l’Udes « favorable à cette méthode de concertation » (Hugues Vidor, président)

« Il est essentiel que les acteurs du dialogue social soient au cœur de cette approche contributive [le CNR], tout autant que la société civile, représentée par le CESE et les CESER, des instances dans lesquelles il existe déjà un travail fécond sur de nombreux sujets sociaux et sociétaux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263506
• Publié le 09/09/2022 à 18:44
Insuffisance professionnelle : l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement (CAA Versailles)

Aucun texte législatif ni aucun principe n’impose une obligation de reclassement à l’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 17/06/2022. • Un salarié est embauché le 03/02/2014 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 263512
• Publié le 09/09/2022 à 18:22
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 15 accords et avenants (restauration rapide, charcuterie de détail, …)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 15 arrêtés publiés au JO du 09/09/2022. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 20/01/2022 relatif à la suppression du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263438
• Publié le 09/09/2022 à 18:06
©  D.R.
Accès à la preuve de la discrimination  : une décision-cadre publiée par la Défenseure des droits

• L’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve que le juge doit garantir ; • Conséquences sur la prescription de l’action en matière de discrimination ainsi que sur le droit à la réparation du préjudice subi ; Telles sont les enseignements de la décision-cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263461
• Publié le 09/09/2022 à 17:13
©  D.R.
Décès de la reine Elizabeth II : report des grèves par les syndicats des postiers et cheminots

« Suite à la très triste nouvelle du décès de la reine, et par respect pour son service au pays et à sa famille, le syndicat a décidé d’annuler la grève prévue le 09/09 », déclare Dave Ward, secrétaire général de la Communication de Workers Union, qui représente les postiers, au quotidien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 263405
• Publié le 09/09/2022 à 11:35
Sécurité sociale : une séance supplémentaire pour la négociation « salaires » le 20/09/2022

« Lors de la négociation sur la revalorisation de la valeur du point qui s’est ouverte le 06/09/2022 à la demande du Gouvernement, la direction de l’Ucanss [partie patronale] a indiqué le cadrage des pouvoirs publics : une augmentation de la valeur du point à hauteur de 3,5 %, à effet au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 263307
• Publié le 08/09/2022 à 17:34