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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240799
• Publié le 31/01/2022 à 08:57
Tourisme, hôtellerie...: Aide financière aux indépendants dont la baisse de CA est > à 50 % (Bercy)

« Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage, dont l’activité est particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50 % de perte de CA) pourront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 240754
• Publié le 28/01/2022 à 18:11
©  D.R.
CCN : extension de 4 accords et avenants relatifs aux salaires (industrie pharma., dératisation …)

Les stipulations de deux accords et de deux avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par quatre arrêtés du 24/01/2022 publiés au JO du 28/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 240708
• Publié le 28/01/2022 à 14:00
CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections

Le refus illégal d’un employeur de réintégrer un salarié protégé, l’empêchant ainsi d’être électeur et éligible aux élections professionnelles, constitue une irrégularité ayant influencé le résultat du scrutin et justifiant, à elle-seule, l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 240707
• Publié le 28/01/2022 à 12:32
©  D.R.
Épargne salariale : mission confiée à Thibault Lanxade, François Perret & Agnès Bricard (B. Le Maire)

Une mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement, afin de promouvoir les outils de développement de l’intéressement et de la participation auprès des branches professionnelles et des entreprises est confiée à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard par Bruno Le Maire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 240686
• Publié le 28/01/2022 à 11:42
CSE : la vérification de l’urne électronique n’est pas nécessairement faite juste avant le scrutin

Le test du système de vote électronique et la vérification que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée, ne doivent pas nécessairement intervenir immédiatement avant l’ouverture du scrutin du premier tour d’une élection professionnelle au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240623
• Publié le 27/01/2022 à 17:39
© News Tank.
Réaliser un bilan du premier cycle de fonctionnement du CSE (Jean-Pierre Willems)

Si l’on veut bien considérer qu’un bilan s’impose au terme d’un premier cycle de fonctionnement d’un CSE avant de procéder à son renouvellement formel, alors se posent les questions de savoir de quelle manière un tel bilan pourrait être conduit et quel pourrait être son contenu. Nous répondons ici…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 240622
• Publié le 27/01/2022 à 17:33
©  D.R.
CCN : extension de 12 accords et avenants relatifs aux salaires (intérim, textile, notariat …)

Les stipulations de six accords et de six avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 13/01/2022 publiés au JO du 27/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 240604
• Publié le 27/01/2022 à 16:08
©  D.R.
Représentation des travailleurs des plateformes : adoption définitive du projet de loi par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté le 26/01/2022  (252 voix pour et 91 voix contre) les conclusions de la CMP concernant le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 240580
• Publié le 27/01/2022 à 15:42
©  D.R.
« Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (cat. A) est au plus bas depuis 2012 » (É. Borne)

« Après deux années de crise, le nombre de de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) est au plus bas depuis 2012, et les trois catégories A, B et C cumulées sont revenues à leur niveau d’avant-crise. À cela s’ajoute un taux de chômage au plus bas depuis près de 15 ans, un taux d’emploi au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 240529
• Publié le 27/01/2022 à 12:15