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Négociation collective : un guide sur la conclusion d’accords collectifs dans la FPH (FHF/Plein Sens)

• Apporter un appui méthodologique aux établissements hospitaliers dans le cadre du renforcement du dialogue social ; • Présenter le nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique issu de l’ordonnance du 17/02/2021 ; Tels sont les principaux objectifs du guide d’appui …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 241221
• Publié le 03/02/2022 à 11:38
Durée maximale de travail : le simple dépassement ouvre droit à des dommages-intérêts

Le simple dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire ouvre droit à des dommages-intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. Le salarié n’a pas besoin de démontrer un préjudice spécifique. • Un salarié est embauché le 19/06/2015 en qualité de chauffeur livreur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241215
• Publié le 03/02/2022 à 09:57
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Continental France : Isabelle Puygrenier nommée directrice ressources humaines

Isabelle Puygrenier est nommée DRH de l’équipementier automobile, Continental France depuis le 01/01/2022. Elle succède à Nadège Roques. Après diverses expériences dans le monde industriel, Isabelle Puygrenier rejoint Siemens France en tant que juriste en 2007, peu avant l’acquisition de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 241163
• Publié le 02/02/2022 à 18:38
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Crédit Mutuel Arkéa deviendra officiellement une « entreprise à mission » après l’AG du 10/05/2022

Le projet de modification des statuts sera soumis à l’Assemblée générale du 10/05/2022. C’est à cette date, sous réserve du vote des représentants des caisses locales, que le Crédit Mutuel Arkéa deviendra officiellement l’une des premières banques à se doter du statut d’entreprise à mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 241102
• Publié le 02/02/2022 à 16:51
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Gendarmerie nationale : Bruno Arviset nommé directeur des personnels militaires

Le général de division Bruno Arviset a été nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, sur proposition du Premier ministre, lors du Conseil des ministres du 02/02/2022. Il était adjoint au directeur des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 241134
• Publié le 02/02/2022 à 16:27
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« Nous tenons les dates du calendrier de réouverture annoncées par le Premier ministre » (G. Attal)

• La réouverture des discothèques comme prévu le 16/02/2022 ; • Un nouveau protocole sanitaire dans les écoles la semaine du 07/02 ; • La fin du télétravail obligatoire dans les entreprises et du port du masque en extérieur ; • L’instauration de l’état d’urgence sanitaire en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 241125
• Publié le 02/02/2022 à 15:42
Non-concurrence : l’employeur doit y renoncer au plus tard le jour de la rupture conventionnelle

En matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, sauf disposition contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/01/2022. Sinon, le salarié a le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241078
• Publié le 02/02/2022 à 15:37
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Ladapt : Karine Reverte nommée directrice générale le 04/04/2022

Karine Reverte est nommée directrice générale de Ladapt. Elle prendra ses fonctions à partir du 04/04/2022. Karine Reverte, qui succédera à Julie Lorton, est directrice générale du Comité National Coordination Action Handicap depuis plus de quinze ans et membre du Conseil de l’Inclusion dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 241115
• Publié le 02/02/2022 à 13:31
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Matmut : Emmanuel Petit nommé directeur de la RSE

Emmanuel Petit est nommé directeur de la RSE, annonce le groupe Matmut, le 31/01/2022. Depuis 2019, Emmanuel Petit était directeur des Actions Sociétales et directeur Prévention du groupe Macif. Au-delà de l’articulation des nombreux et anciens engagements du Groupe, la direction de la RSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 241056
• Publié le 02/02/2022 à 11:23
Métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO signeront la CCN unique le 07/02/2022

La FGMM-CFDT, la CFE-CGC Métallurgie et FO-Métaux, les principaux syndicats de la métallurgie ont obtenu l’accord de leurs instances pour parapher la nouvelle CCN unique de la métallurgie négociée avec l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). La signature officielle de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241005
• Publié le 01/02/2022 à 18:58