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Santé au travail : modalités du DUERP et prise en charge des formations du CSE par les Opco (projet)

• La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP ; • Ces documents ont vocation à être corrélés afin que leurs mises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242057
• Publié le 10/02/2022 à 17:44
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Présidentielle 2022 : les propositions emploi, formation, dialogue social et retraites de la CPME

•  Réactiver la suppression des cotisations patronales des heures supplémentaires et redessiner la courbe des charges sociales pour éviter les trappes à bas salaire et le coût « exorbitant » de la main d’œuvre qualifiée ; • Réduire le recours aux contrats courts avec un dispositif de CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241999
• Publié le 10/02/2022 à 16:25
Harcèlement : l’envoi de messages dénigrants sur les femmes à des tiers n’est pas du harcèlement

L’envoi de messages vulgaires et dégradants pour les femmes à des tiers à l’entreprise ne caractérise pas des faits de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • Un salarié est embauché le 05/01/2004. L’employeur est absorbé par une autre société. Il est promu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241991
• Publié le 10/02/2022 à 12:19
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« Les lanceurs d’alerte mieux protégés en France, le rôle des syndicats reconnu » (P. Portier, CFDT)

« La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 08/02/2022 par les députés, avant le vote des sénateurs le 16/02/2022 », indique le secrétaire national de la CFDT, Philippe Portier le 09/02/2022. « Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 241967
• Publié le 10/02/2022 à 11:00
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L’Anact publie un guide sur la négociation collective pour l’égalité professionnelle F/H et la QVT

Quels sont les enjeux d’une négociation égalité professionnelle femmes/hommes-QVT ? Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle F/H et la QVT ? Quelle mobilisation du CSE dans les négociations ? Sous la forme de 10 questions-réponses, l’Anact publie un guide pour accompagner…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 241890
• Publié le 09/02/2022 à 18:45
Loi travailleurs indépendants : « Une avancée significative pour les indépendants du pays » (U2P)

« Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante parachève un ensemble de dispositions destinées aux travailleurs indépendants, inspirées des préconisations de l’U2P. Il s’agit d’une avancée significative pour les travailleurs indépendants du pays », déclare l’U2P le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 241906
• Publié le 09/02/2022 à 18:25
Religion : la mutation ayant pour objectif de maintenir le contrat n’est pas discriminatoire

Une mutation disciplinaire d’un salarié hindouiste n’est pas discriminatoire lorsqu’elle est justifiée par la mise en œuvre légitime d’une clause de mobilité et l’objectif de l’employeur de maintenir la relation de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 241854
• Publié le 09/02/2022 à 16:44
Passe vaccinal : « Levée fin mars/début avril s’il y a une amélioration à l’hôpital » (Gabriel Attal)

« On constate qu’il y a un début d’amélioration à l’hôpital et des projections nous laissent espérer qu’à l’horizon de fin mars/début avril 2022, la situation se soit suffisamment détendue à l’hôpital pour que nous puissions lever le passe vaccinal et peut-être aussi avancer sur la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241855
• Publié le 09/02/2022 à 15:13
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Exclusif François Moreau secrétaire général du groupe Randstad France

François Moreau est nommé secrétaire général de Randstad France, annonce le groupe le 09/02/2022. Membre du comité exécutif, il devient aussi président de Randstad Risesmart France, le cabinet de conseil en ressources humaines du groupe. La direction de la communication et la direction innovation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 241653
• Publié le 09/02/2022 à 08:00
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CCN de la métallurgie : le décryptage des négociations par les signataires (UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT)

« Nous concluons avec la signature de la CCN de la métallurgie cinq années de travail et de négociations. Depuis les années 1950, notre secteur empilait les textes réglementaires sans les adapter aux transformations que connaît notre secteur : digitalisation, transition écologique, besoins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241712
• Publié le 08/02/2022 à 19:20