Santé au travail : modalités du DUERP et prise en charge des formations du CSE par les Opco (projet)

• La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP ;

• Ces documents ont vocation à être corrélés afin que leurs mises à jour respectives soient cohérentes, effectuées simultanément et en continu dans les entreprises et non à date fixe. Ce principe est conforme aux principes généraux de prévention qui disposent que l’employeur veille à l’adaptation des mesures pour tenir compte du changement de circonstance et tendre à l’amélioration des situations existantes ;

• L’obligation de mise à jour annuelle du DUERP est supprimée pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ces dernières conservent toutefois l’obligation de…