Loi travailleurs indépendants : « Une avancée significative pour les indépendants du pays » (U2P)

« Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante parachève un ensemble de dispositions destinées aux travailleurs indépendants, inspirées des préconisations de l’U2P. Il s’agit d’une avancée significative pour les travailleurs indépendants du pays », déclare l’U2P le 09/02/2022. Le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 08/02/2022.

« Un premier volet consistant à faciliter les cessions d’entreprises grâce à des exonérations de taxation des plus-values avait déjà été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Il s’agit d’un acquis important dans la mesure où un grand nombre d’entreprises compétitives ne trouvent pas preneurs au moment du départ en retraite du chef d’entreprise, entraînant un gâchis économique et social. Il conviendra…