Harcèlement : l’envoi de messages dénigrants sur les femmes à des tiers n’est pas du harcèlement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°241991 - Publié le
Cass. soc., 02/02/2022, n° 19-23 345 -

L’envoi de messages vulgaires et dégradants pour les femmes à des tiers à l’entreprise ne caractérise pas des faits de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022.

• Un salarié est embauché le 05/01/2004. L’employeur est absorbé par une autre société. Il est promu aux fonctions de directeur général en charge de la...

Cass. soc., 02/02/2022, n° 19-23 345 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants