Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© News Tank.
Urssaf : taux de retenue pour frais de non-recouvrement, frais de gestion pour recouvrement (projets)

• Fixation du taux de la retenue pour frais de non-recouvrement appliqués aux sommes dues reversées à certains attributaires par l’Acoss comme le prévoit l’article L. 225-1-1 du Code de la sécurité sociale (CSS). Applicable à compter des versements effectués par l’Acoss le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239005
• Publié le 11/01/2022 à 15:36
Télétravail informel : l’employeur ne peut pas imposer un retour sur site après plusieurs années (CA)

Un employeur, qui accepte de manière informelle que son salarié soit en télétravail pendant plusieurs années, ne peut pas lui imposer de revenir travailler sur site, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 07/12/2021. Cela constitue une modification du contrat de travail, nécessitant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239024
• Publié le 11/01/2022 à 14:56
©  D.R.
Safran Electrical & Power : Nathalie Chamayou nommée DRH de la division Power

Nathalie Chamayou est nommée directrice des ressources humaines de la division Power de Safran Electrical & Power, annonce Safran en décembre 2021. Elle entre en fonction au 01/01/2022. Nathalie Chamayou est directrice des ressources humaines de Safran Power Units de mai 2014 à décembre 2021…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 239008
• Publié le 11/01/2022 à 13:42
©  D.R.
Ordonnances travail : le plan d’accompagnement présenté aux partenaires sociaux

• Le renforcement de la formation et la valorisation des parcours syndicaux ; • L’accompagnement à la mise en place des CSE et l’appropriation des outils de réorganisation des systèmes de représentation dans l’entreprise ; • La montée en puissance de la négociation collective, particulièrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238985
• Publié le 11/01/2022 à 13:06
©  D.R.
Recouvrements Urssaf : retenue pour frais de non-recouvrement et frais de gestion (décret, projet)

• Précision des modalités de calcul du taux lié à la retenue pour frais de non-recouvrement visant certains attributaires des sommes collectées par les Urssaf et les CGSS ; • Fixation des critères liés à la détermination des frais de gestion appliqués par l’Acoss sur les sommes reversées, ainsi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238982
• Publié le 11/01/2022 à 11:29
©  D.R.
Michelin : accord sur 3 formules de télétravail (régulier, adapté, occasionnel)

• Définition de trois formules de télétravail dans le groupe Michelin : - Le télétravail régulier (1 à 3 jours par semaine) pour pérenniser un mode d’organisation distanciel/présentiel en mettant l’équipe « au cœur du dispositif de télétravail » ; - Le télétravail adapté pour répondre à des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 238775
• Publié le 10/01/2022 à 18:46
©  D.R.
« Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social » (FO)

« Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social, avec la fusion des instances représentatives du personnel dans le CSE, une décentralisation accrue des négociations affaiblissant le rôle de la branche, ou encore la création de dispositifs tels que le référendum dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238878
• Publié le 10/01/2022 à 17:30
Droit syndical : les tracts syndicaux peuvent être diffusés pendant les plages d’horaires variables

Un syndicat peut diffuser des tracts dans l’enceinte de l’entreprise pendant les plages d’horaires variables définies par accord d’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Un syndicat CFDT saisit le Tribunal pour dénoncer des pressions discriminatoires exercées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 238877
• Publié le 10/01/2022 à 16:35
©  D.R.
NAO 2022 / Transport routier de marchandises : revalorisation de 5 % insuffisante pour les syndicats

Les organisations syndicales de transports (CGT, FO et SNATT CFE-CGC) refusent la proposition unanime des organisations patronales (FNTR, TLF et OTRE) de revaloriser à 5 % l’ensemble des barèmes et des coefficients conventionnels pour le Transport routier de marchandises, effectuée lors de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 238908
• Publié le 10/01/2022 à 16:20
©  D.R.
URW (Unibail-Rodamco-Westfield) : Christi Karandikar nommée directrice groupe des RH

Christi Karandikar est nommée directrice générale exécutive et directrice groupe des ressources humaines d’Unibail-Rodamco-Westfield, annonce le groupe spécialiste de l’immobilier commercial, le 06/01/2022. Elle rejoint également Comité exécutif du groupe. Christi Karandikar exerce depuis Paris…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238883
• Publié le 10/01/2022 à 16:07