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©  D.R.
CNPST : nomination de 30 membres au collège « salariés » et au collège « employeurs » (arrêté)

Trente membres sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail au sein du collège des partenaires sociaux par arrêté de la ministre du Travail en date du 07/01/2022, publié au JO le 08/01/2022 : • Au titre de représentants des salariés ; • Au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238843
• Publié le 10/01/2022 à 13:58
Entreprises < 50 salariés : pas de consultation du CSE sur certains projets de licenciement (avis CE)

• Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, sauf accord collectif contraire, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement : - D’un membre élu à la délégation du personnel au CSE, titulaire ou suppléant ; - D’un représentant syndical au CSE ; - D’un représentant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 238867
• Publié le 10/01/2022 à 13:11
©  X. Renauld
CCI Paris Île-de-France : Dominique Restino élu président

Dominique Restino a été élu président par l’assemblée générale de la CCI Paris Île-de-France le 09/12/2021. Son mandat couvre une durée de cinq ans. Dominique Restino succède à Didier Kling. « Notre première mission est l’accompagnement des porteurs de projet, des commerces, des indépendants et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238863
• Publié le 10/01/2022 à 13:03
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (récupération et recyclage)

Les dispositions d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 08/01/2022. Est étendu : - L’accord du 06/10/2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, dans le champ de la CCN des industries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 238842
• Publié le 10/01/2022 à 10:43
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238824
• Publié le 10/01/2022 à 08:51
©  D.R.
Ordonnances Macron : les 10 propositions de la CFDT pour améliorer le dialogue social

• Redonner les moyens aux élus de faire leur mission de proximité et de mener à bien leur mandat en rehaussant le crédit d’heures de délégation ; • Ouvrir la possibilité pour les suppléants de suivre les réunions plénières par visioconférence. À défaut, leur permettre de participer à deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238759
• Publié le 07/01/2022 à 18:55
©  D.R.
Branche Grand Public et Numérique de La Poste : accord sur l’accompagnement des Postiers

• Deux temps d’échanges annuels avec les collaborateurs sur les parcours professionnels, • Trois heures dédiées à chaque collaborateur pour qu’ils puissent construire ou alimenter leur projet professionnel, • Une information collective passant notamment par les instances sociales, • Des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238647
• Publié le 07/01/2022 à 18:28
Mandarin Oriental : Émilie de Roa nommée directrice adjointe des ressources humaines

Émilie de Roa est nommée directrice adjointe des ressources humaines au Mandarin Oriental indique le groupe hôtelier le 03/01/2022. Elle a un parcours dédié aux RH dans le secteur de l’hôtellerie de luxe : Ritz Paris, Bristol Paris, Rosewood Le Guanahani à St. Barth. Avant de rejoindre un autre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238619
• Publié le 07/01/2022 à 16:11
©  D.R.
Bouygues Telecom : Sandrine Brissart nommée directrice des ressources humaines

Sandrine Brissart est nommée directrice des ressources humaines de Bouygues Telecom, annonce l’entreprise le 06/01/2021. Elle succède à Mylène Collin. Sandrine Brissart exerce au poste de directrice des ressources humaines de Bouygues Construction de mars 2020 à septembre 2021. Elle occupe ce…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238760
• Publié le 07/01/2022 à 16:06
Référendum : tous les salariés remplissant les conditions pour être électeurs doivent y participer

Tous les salariés remplissant les conditions pour être électeurs doivent participer au référendum organisé par l’employeur sur la validation d’un accord collectif, même si celui-ci ne concerne que les salariés en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. L’employeur doit donc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 238739
• Publié le 07/01/2022 à 13:58