Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Prévention : l’employeur peut être condamné à des DI s’il ne réagit pas à la souffrance d’un salarié

Un employeur, qui reçoit un courriel d’un salarié exprimant sa souffrance au travail et qui ne réagit pas, peut être condamné à payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels et du harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239544
• Publié le 17/01/2022 à 15:18
Particuliers employeurs & emploi à domicile : de nouveaux droits collectifs dans la CCN unique

« La CFDT qui a porté la convergence de la branche du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur est pleinement satisfaite de l’entrée en vigueur au 01/01/2022 de la nouvelle CCN de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239451
• Publié le 17/01/2022 à 15:13
©  D.R.
Fonction publique État : projet d’accord « complémentaire santé » ouvert à la signature jusqu’au 26/01

• Fixer un socle interministériel de garanties santé identiques pour les 2,5 millions agents publics d’État ; • Prévoir un panier de soins de qualité avec des garanties supérieures aux minima de la Sécurité sociale ; • Fixer une couverture élargie de la PSC aux actifs, ayants droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239525
• Publié le 17/01/2022 à 14:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239483
• Publié le 17/01/2022 à 09:25
Florence Sautejeau quitte le cabinet du Premier ministre pour devenir déléguée générale de l’UTP

Florence Sautejeau est nommée déléguée générale de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) à compter du 07/02/2022, indique l’organisation professionnelle le 14/01/2022. Elle était conseillère Travail et Emploi au cabinet du Premier ministre Jean Castex depuis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239456
• Publié le 14/01/2022 à 18:37
Mutualité Française : sa plateforme de propositions dans le cadre des élections présidentielles 2022

• Bâtir une politique globale de prévention pour lutter contre les inégalités de santé ; • Renforcer un égal accès aux soins ; • Rendre la santé accessible, inclusive et protectrice du bien-être psychique et physique de chacun ; • Réinventer les solidarités pour favoriser l’émancipation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239316
• Publié le 14/01/2022 à 15:27
Agirc-Arrco : extension / élargissement de l’avenant 12 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 12 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclus le 17/06/2021. - Cette extension a pour effet de rendre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239392
• Publié le 14/01/2022 à 14:56
©  D.R.
Entreprises adaptées : reconduction pour 4 mois des avenants financiers 2021 à partir du 01/01/2022

• Porter reconduction unilatérale à partir du 01/01/2022 de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l’année pour les entreprises adaptées ; • Mettre en place par l’Agence de services et de paiement une duplication automatique des avenants arrivés à échéance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239411
• Publié le 14/01/2022 à 14:02
La modification du périmètre d’un établissement ne modifie pas la représentativité d’un syndicat

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral, y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Une société possède deux établissements à Bayonne et Pau, chacun ayant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 239407
• Publié le 14/01/2022 à 13:28
©  D.R.
Travailleurs de plateformes : première élection des représentants du 09 au 16/05/2022

Permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants : telle est l’ambition du scrutin qui aura lieu du 09 au 16/05/2022. Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, « la première élection des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239373
• Publié le 14/01/2022 à 13:11