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Salaire minimum : « Dans les pays scandinaves, les syndicats s’opposent à sa mise en place » (G. Cette)

« Dans un pays comme la France, où la négociation collective et le pouvoir de négociation des salariés sont faibles, l’existence d’un salaire minimum est indispensable. L’existence du Smic peut sembler aller de soi, mais je rappelle qu’il n’existe pas de salaire minimum dans les pays où les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 239164
• Publié le 12/01/2022 à 18:00
Endométriose : une stratégie nationale de lutte contre cette maladie annoncée par E. Macron

Le lancement d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose est annoncé par le président de la République dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux le 11/01/2022. Elle fait suite à la présentation du rapport de proposition d'« une stratégie nationale contre l’endométriose…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239176
• Publié le 12/01/2022 à 17:48
Mutualité : un modèle d’accord d’entreprise sur l’intéressement annexé à l’accord de branche (Anem)

Un accord « destiné à accompagner la mise en place d’un dispositif d’intéressement au sein des entreprises de la branche » Mutualité conclu le 21/11/2021 a été signé par l’Association nationale des employeurs de la Mutualité (Anem) du côté patronal, et par la CFDT et la CFE-CGC au titre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 239059
• Publié le 12/01/2022 à 17:19
Preuve : un salarié ne peut pas remettre en cause un constat d’huissier grâce à des attestations

Les attestations fournies par le salarié ne sont pas des preuves suffisantes pour remettre en cause le contenu d’un procès-verbal établi par un huissier, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 08/12/2021. • Un salarié est embauché en 2002, en qualité d’agent qualifié de service. Il devient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 239149
• Publié le 12/01/2022 à 14:25
Enseignement privé non lucratif : homologation pour 5 ans du référentiel C2P (JO)

Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P), est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication. Tel est l’objet de l’arrêté du 05/01/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239123
• Publié le 12/01/2022 à 13:07
Travailleurs des plateformes, scrutin : précisions sur le traitement automatisé des données (JO)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel créé par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi sont définies par l’arrêté du 27/12/2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239102
• Publié le 12/01/2022 à 12:14
©  D.R.
Ordonnances travail : « Le plan d’accompagnement est un guide de bonne conduite » (Fabrice Angéï, CGT)

« Le plan d’accompagnement (notamment sur l’axe 2 avec y compris l’analyse d’accords innovants) ressemble à un “guide de bonne conduite” pour les entreprises, donnant toute satisfaction au Medef qui ne souhaite pas avoir de contraintes », déclare Fabrice Angéï, Secrétaire confédéral de la CGT, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 239072
• Publié le 11/01/2022 à 18:45
©  D.R.
Mutuelles : Augmentation des cotisations 2022 corrélée à la hausse des dépenses de santé (FNMF)

« Les cotisations des mutuelles augmentent en moyenne de 3,4 % en 2022, avec des évolutions différentes selon les types de contrat », indique le 07/01/2021 la FNMF (Mutualité Française) dans son étude annuelle réalisée auprès de 32 mutuelles, protégeant 17,1 millions de Français. Les principaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 238966
• Publié le 11/01/2022 à 18:22
©  D.R.
Fondation Crédit Coopératif : candidature au Prix de l’inspiration en ESS ouverte jusqu’au 31/01/22

La Fondation Crédit Coopératif organise l’édition 2022 du Prix de l’Inspiration en ESS, apprend News Tank le 11/01/2022. Les dossiers de candidature peuvent encore être déposés en ligne jusqu’au 31/01/2022, avant la tenue d’un processus de sélection du 01/02 au 18/03/2022. Celui-ci est mené par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239015
• Publié le 11/01/2022 à 16:19
© CFTC.
Ordonnances travail : « La CFTC demande à retravailler sur le cadre légal  » (Pierre Jardon, CFTC)

« Le dispositif d’accompagnement est intéressant sur plusieurs points : • Pour renforcer la formation des élus et la valorisation des parcours syndicaux (la CFTC a demandé que la valorisation soit prévue pour l’ensemble des mandats branches, interpro, organismes paritaires et pas uniquement au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239018
• Publié le 11/01/2022 à 16:07