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Covid-19 : Aménagement des conditions de restauration dans les entreprises jusqu’au 31/03/22 (Projet)

• Aménagement des conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration des établissements (de plus et de moins de 50 salariés) ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238708
• Publié le 07/01/2022 à 11:37
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Réforme prud’homale : les propositions issues de la concertation paritaire (agenda autonome)

• Ajuster les règles de désignation des conseillers prud’hommes ; • Rendre les formations continues obligatoires (3 sessions par an) ; • Anticiper la formation et renforcer l’accompagnement des conseillers prud’hommes ; • Renforcer les moyens matériels et humains de la justice prud’homale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238665
• Publié le 07/01/2022 à 09:30
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Charier : Constant Charier nommé directeur des ressources humaines

Constant Charier est nommé directeur des ressources humaines du groupe de travaux publics Charier, apprend News tank le 06/01/2021. Il entre en fonction en janvier 2022. Il exerce au sein de l’entreprise Charier depuis janvier 2009. Il est responsable du recrutement entre octobre 2020 et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238666
• Publié le 06/01/2022 à 18:03
Forfait : le non-respect de l’accord collectif par l’employeur ne le rend pas inopposable au salarié

Le non-respect par l’employeur des clauses d’un accord collectif assurant la sécurité et la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours n’entraîne pas l’inopposabilité de l’accord aux salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. Il entraîne uniquement la privation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 238628
• Publié le 06/01/2022 à 16:50
©  D.R.
ANIA : Mickaël Nogal nommé directeur général

Mickaël Nogal, actuellement député (LREM) de la Haute-Garonne est nommé directeur général de l’ANIA, indique l’organisation le 05/01/2022. Il prendra ses fonctions le 01/03/2022, à la fin de la session parlementaire. Mickaël Nogal succède à Catherine Chapalain et à Gilles Rouvière qui a assur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238646
• Publié le 06/01/2022 à 16:47
©  D.R.
Lancement de la négociation « Paritarisme » : les axes de négociation et le calendrier retenus le 05/01

• Le paritarisme de négociation et le réexamen de la loi n° 2007-130 du 31/01/2007 de modernisation du dialogue social, dite « Loi Larcher » afin d’étudier l’articulation entre la loi et les accords, le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration de la norme juridique, etc. ; • Le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238597
• Publié le 06/01/2022 à 16:38
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Sanctions aux entreprises, report des visites médicales : adoption du PL sur le passe vaccinal (AN)

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique, avec 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions, dans la matinée du 06/01/2022. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238569
• Publié le 06/01/2022 à 13:31
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Passe vaccinal : « Nous l’espérons le 15/01… il faut que le texte passe au Sénat » (Jean Castex)

Concernant l’entrée en vigueur du projet de loi portant sur le passe vaccinal initialement prévue le 15/01/2022, « nous l’espérons le 15, ça ne dépend pas que de moi et du Gouvernement, il faut désormais que le texte passe au Sénat. Il vient d’être voté ce matin [le 06/01/2022] et c’est heureux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 238584
• Publié le 06/01/2022 à 12:23
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Rémunération : « Une belle année 2022 pour l’intéressement et la participation » (G. Roux de Bézieux)

« Face à l’inflation croissante, les entreprises prennent leurs responsabilités et les augmentations de salaire sont là. Le secteur de l’hôtellerie-restauration a par exemple signé un accord de branche avec une revalorisation de plus de 10 % les rémunérations les plus basses, ce qui est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238573
• Publié le 06/01/2022 à 11:50
©  D.R.
Représentativité des OS : les organisations reconnues représentatives dans la blanchisserie (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage est fixée par un arrêté publié au JO du 06/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organisations reconnues représentatives dans la branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238570
• Publié le 06/01/2022 à 10:31