Sanctions aux entreprises, report des visites médicales : adoption du PL sur le passe vaccinal (AN)

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique, avec 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions, dans la matinée du 06/01/2022.

Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10/01/2022.

Les deux amendements du Gouvernement  concernant les employeurs ont été adoptés :
• La mise en place de sanctions (amende administrative) pour les entreprises en cas de manquement aux règles de santé et de sécurité dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (amendement 680) ;
• Le report des visites médicales obligatoires pour permettre aux SST de libérer du temps pour proposer aux entreprises de vacciner leurs salariés qui le souhaitent (amendement 681).

Le texte prévoit :

• La transformation du passe…