Sanctions aux entreprises, report des visites médicales : adoption du PL sur le passe vaccinal (AN)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238569 - Publié le
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Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique, avec 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions, dans la matinée du 06/01/2022.

Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10/01/2022.

Les deux amendements du Gouvernement  concernant...

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