Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
« Prévoir une prestation de solidarité pour faire en sorte que le travail paye » (Fabrice Lenglart)

«  Le RSA ne doit pas être qu’une prestation de solidarité. Derrière, il y a un travail d’activation et d’accompagnement vers l’emploi. C’est ce que le président de la République avait appelé le service public de l’insertion. Il faut effectivement prévoir une prestation de solidarité pour faire en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 238462
• Publié le 05/01/2022 à 18:45
• Mis à jour le06/01/2022 à 12:36
©  D.R.
Passe vaccinal : des conséquences potentielles sur l’emploi (Défenseure des droits)

La Défenseure des droits publie un avis concernant le passe vaccinal le 04/01/2021. Elle y soulève cinq points d’inquiétude au sujet de la mesure, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale : • La nécessité et la proportionnalité de l’imposition du passe vaccinal ; • L’état contraire …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238523
• Publié le 05/01/2022 à 18:43
©  D.R.
Covid-19 : Une aide renfort sous conditions pour les restaurants, débits de boissons, salles de jeux

• Créer sous conditions une aide renfort permettant de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueillir du public pour la période éligible de décembre 2021 ; • Cette aide est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort ; • Elle est limitée, conformément au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 238460
• Publié le 05/01/2022 à 15:27
Prise d’acte : l’employeur s’immisçant dans l’exécution d’une délégation de pouvoir commet une faute

Un employeur ne peut pas s’immiscer dans l’exécution d’une délégation de pouvoir, en empêchant le salarié d’exercer ses prérogatives contractuelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/12/2021. Cette immixtion entraîne la requalification de la prise d’acte du salarié en licenciement sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238500
• Publié le 05/01/2022 à 14:50
©  D.R.
Fusion des instances du CSA et de la Hadopi : maintien des mandats des instances représentatives (JO)

• Maintenir le comité technique de proximité du CSA et le comité technique représentatif des agents de l’Hadopi à partir du 01/01/2022 ; • Maintenir les mandats des membres de ces deux comités jusqu’à la création des instances représentatives du personnel de l’Arcom ou l’Autorité de régulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238342
• Publié le 04/01/2022 à 16:00
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : nomination des trois personnalités qualifiées au CA de l’Arpe (JO)

Trois personnalités qualifiées sont nommées en tant que membre du conseil d’administration de l’établissement public de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, par arrêté du 30/12/2021, publié au JO le 04/01/2022 : • Maya Bacache, membre du collège de l’Autorité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238384
• Publié le 04/01/2022 à 15:44
Contravention : l’employeur a 45 jours à compter de l’envoi pour déclarer l’identité du conducteur

Un employeur, qui reçoit une contravention pour excès de vitesse d’un de ses véhicules d’entreprise, doit déclarer l’identité et l’adresse du conducteur dans un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de la contravention, et non à compter de sa date d’édition, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238377
• Publié le 04/01/2022 à 15:42
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Angéline Barth (CGT) nommée membre titulaire (JO)

Angéline Barth est nommée membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des salariés et sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 03/01/2022 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social publié au JO le 04/01/2022. Elle succède à David…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 238370
• Publié le 04/01/2022 à 15:38
©  D.R.
CCN : extension de 6 avenants (bâtiment, agriculture, IEG) et un accord (IEG)

Les dispositions de six avenants et un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des secteurs concernés par sept arrêtés publiés au JO du 04/01/2022. Sont notamment étendus : - L’accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 238340
• Publié le 04/01/2022 à 14:48
© DR.
Télétravail : « Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme » (Élisabeth Borne)

« Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme  » déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, au sujet du contrôle des règles du télétravail en entreprise, sur France Info, le 04/01/2022. « Je suis très consciente qu’en mettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238318
• Publié le 04/01/2022 à 12:54