Enseignement privé non lucratif : homologation pour 5 ans du référentiel C2P (JO)
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P), est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.
Tel est l'objet de l'arrêté du 05/01/2022 portant homologation du référentiel professionnel...

