Recouvrements Urssaf : retenue pour frais de non-recouvrement et frais de gestion (décret, projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238982 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Précision des modalités de calcul du taux lié à la retenue pour frais de non-recouvrement visant certains attributaires des sommes collectées par les Urssaf et les CGSS ;

• Fixation des critères liés à la détermination des frais de gestion appliqués par l'Acoss sur les sommes reversées, ainsi que les modalités de mise à disposition aux...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants