CCN : extension d’un d’avenant relatif au régime prévoyance (jardineries et graineteries)
Les stipulations de l’avenant n° 7 du 13/12/2021 à l’accord du 11/06/2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760), par un arrêté en date du 29/08/2022 paru au JO du 24/09/2022.
Le tableau ci-dessous présente...

