Licenciement économique : le juge doit apprécier les autres éléments en l’absence de baisse du CA

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°266065 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

En l’absence de baisse établie du chiffre d’affaires ou des commandes, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout autre élément de nature à justifier de ces...

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