CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatif aux salaires (architecture, personnel au sol)
Les stipulations d'un accord territorial et d'un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 26/10/2022
Sont étendus :
- L'accord territorial (Lorraine) du 27/05/2021 relatif aux salaires, dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC...

