CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatif aux salaires (architecture, personnel au sol)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°268761 - Publié le
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Les textes sont parus le 26/10/2022. - ©  D.R.

Les stipulations d'un accord territorial et d'un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 26/10/2022

Sont étendus :
- L'accord territorial (Lorraine) du 27/05/2021 relatif aux salaires, dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC...

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Les textes sont parus le 26/10/2022. - ©  D.R.

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