Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (projet de décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour pouvoir mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour pouvoir modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270914
• Publié le 17/11/2022 à 14:22
Branches : minima conventionnels, épargne salariale, vie conventionnelle faible… (Projet de décret)

• Apprécier le critère de la faiblesse de la vie conventionnelle notamment au regard de la faiblesse du nombre d’accords signés assurant un salaire MC (minima conventionnels) au moins égal au Smic (article 1er) ; • Fixer à deux mois (soit la durée maximum prévue par la loi « Pouvoir d’achat …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270934
• Publié le 17/11/2022 à 13:09
©  D.R.
Partage de la valeur : « Seul un salarié sur deux bénéficie d’un dispositif » (Luc Mathieu, CFDT)

« Nous commencerons notre cycle de négociation par un travail de diagnostic des dispositifs de partage de la valeur qui existent déjà : intéressement, participation, actionnariat salarié et PPV. Nous rentrerons dans le vif du sujet une fois ce diagnostic effectué. La lettre d’orientation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 270822
• Publié le 17/11/2022 à 11:22
SNCF Voyageurs : Katia Nowaczyk DRH de la direction du matériel

Katia Nowaczyk est nommée DRH de la direction du matériel chez SNCF Voyageurs, apprend News Tank le 15/11/2022.  Katia Nowaczyk est entrée à la SNCF en janvier 2017 en tant que directrice du technicentre industriel de Rennes, poste qu’elle a occupé jusqu’en novembre 2022. Elle a également ét…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 270668
• Publié le 16/11/2022 à 18:38
©  News Tank RH Management
Handicap : 160 000 demandeurs d’emploi handicapés ont repris un emploi depuis 01/2022 (PE-Cap Emploi)

• Près de 160 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap ont repris un emploi de janvier à septembre 2022, un chiffre en augmentation de 17,5 % par rapport à la même période en 2021. • Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en situation de handicap a particulièrement baissé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270727
• Publié le 16/11/2022 à 18:35
Preuve : un salarié ne peut prendre un document confidentiel que s’il est nécessaire à sa défense

Un salarié ne peut s’approprier des documents confidentiels appartenant à l’entreprise que s’ils sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans un litige l’opposant à son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270817
• Publié le 16/11/2022 à 15:06
©  D.R.
Partage de la valeur : « Laissons les partenaires sociaux faire des propositions » (G. Roux de Bézieux)

« Je suis satisfait de pouvoir évoquer le sujet du partage de la valeur ajoutée avec les autres partenaires sociaux. C’est un sujet fondamental de compétitivité et de justice sociale. La France est de mon point de vue le pays dont les entreprises partagent le mieux la valeur. Nous sommes le pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 270803
• Publié le 16/11/2022 à 14:34
©  ActuaLitté
Fondation Jean Jaurès : Jean-Marc Ayrault président

Jean-Marc Ayrault devient président de la Fondation Jean-Jaurès, annonce le think tank, le 15/11/2022. Il en était secrétaire général depuis janvier 2018. Jean-Marc Ayrault succède à Henri Nallet. Jean-Marc Ayrault a été Premier ministre de François Hollande entre le 15/05/2012 et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270798
• Publié le 16/11/2022 à 13:41
©  D.R.
Application du dossier médical et de l’agrément des services de prévention & santé au travail (JO)

• Le décret n° 2022-1434 du 15/11/2022 relatif au dossier médical en santé au travail définit les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. • Le décret n° 2022-1435 du 15/11/2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270756
• Publié le 16/11/2022 à 11:57
Temps partiel dans l’aide à domicile : mention de la répartition des heures non-obligatoire

Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. Seule la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270715
• Publié le 15/11/2022 à 18:00