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©  News Tank RH Management
CCN : extension d’un avenant & d’un accord relatif aux rémunérations (jardinerie, industrie laitière)

• L’avenant du 21/07/2022 à l’accord sur les salaires 2022 de la branche des jardineries et graineteries (IDCC 1760), • L’accord du 30/06/2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271864
• Publié le 24/11/2022 à 18:34
©  D.R.
Intérim : accord de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité

« La CFDT, l’UNSA, la CFTC Intérim, la CFE-CGC SNES, FO et Prism’emploi se sont accordés sur différentes mesures de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la branche du travail temporaire. Signé le 18/11/2022, l’accord sera applicable à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 271851
• Publié le 24/11/2022 à 18:31
©  Patrice Lariven
Elles bougent : Sabine Lunel-Suzanne présidente

Sabine Lunel-Suzanne est nommée présidente de l’association Elles bougent, apprend News Tank le 24/11/2022. Elle succède à Marie-Sophie Pawlak, sa fondatrice. Sabine Lunel-Suzanne est en parallèle directrice projets RH et transformation chez Equans France depuis mars 2022. Elle devient…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 271841
• Publié le 24/11/2022 à 18:13
©  D.R.
Télétravail : 4 070 accords d’entreprise signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017 (Dares)

• 4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme les petites structures. Celles ayant des habitudes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 271785
• Publié le 24/11/2022 à 17:05
Discrimination : un employeur ne peut pas interdire à un homme une coiffure autorisée pour les femmes

Un employeur ne peut pas interdire à des salariés hommes de porter une coiffure autorisée aux salariés femmes au motif des exigences liées à l’exercice de la profession de steward, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 07/05/1998 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271775
• Publié le 24/11/2022 à 14:23
©  D.R.
Assurance chômage : « J’en ai assez de cette stigmatisation des demandeurs d’emploi » (L. Berger, CFDT)

« La réforme de l’assurance chômage est très brutale. Elle va faire baisser l’indemnisation d’environ 25 % pour les demandeurs d’emploi. Cette réforme touche aussi les demandeurs d’emploi en formation. C’est le truc le plus absurde qu’on aurait pu faire », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271724
• Publié le 24/11/2022 à 12:44
©  D.R.
Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de nouveaux membres (JO)

Un arrêté en date du 15/11/2022, paru au JO du 24/11/2022, nomme de nouveaux membres au sein de la Commission professionnelle consultative « commerce ». Sont nommés en qualité de représentants de l’État : - Christian Grange, en remplacement de Geneviève Dautane, sur proposition de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271731
• Publié le 24/11/2022 à 11:44
©  D.R.
Bonus-malus : « Les entreprises affectées à la marge par l’erreur informatique » (ministère du Travail)

« La proportion d’entreprises en bonus et en malus n’a changé qu’à la marge à cause de l’erreur informatique », indique l’entourage du ministre du Travail le 23/11/2022 dans la soirée. Cette erreur a conduit ses services à publier le même jour au JO un arrêté fixant de nouveaux taux médians par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271691
• Publié le 23/11/2022 à 18:59
©  D.R.
Travailleur de plateforme : fixation du nombre de voix au sein du conseil d’administration de l’Arpe

Fixer, dans le cadre de la gouvernance de l’Arpe, le nombre de voix des membres du CA, ainsi que le nombre de voix réparti par collège : tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2022 publié au JO le 23/11/2022. L’Arpe est l’établissement public chargé de réguler les relations sociales entre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271642
• Publié le 23/11/2022 à 18:00
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : un dossier de l’INRS en ligne

• Comment reconnaitre des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail ? • Quelles sont les conditions qui peuvent favoriser de tels actes ? • Comment éviter leur survenue ?  Pour répondre aux questions des entreprises, l’INRS (Institut national de recherche et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 271630
• Publié le 23/11/2022 à 17:02