Travailleur de plateforme : fixation du nombre de voix au sein du conseil d’administration de l’Arpe

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°271642 - Publié le
©  D.R.
Arpe - ©  D.R.

Fixer, dans le cadre de la gouvernance de l'Arpe, le nombre de voix des membres du CA, ainsi que le nombre de voix réparti par collège : tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2022 publié au JO le 23/11/2022.

L’Arpe est l'établissement public chargé de réguler les relations sociales entre les plateformes d’emploi et les travailleurs indépendants...

©  D.R.
Arpe - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants