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Résultat des élections à la SNCF : CGT (32,44 %), Unsa (22,10 %), Sud-Rail (18,67 %), CFDT (15,94 %)

• La CGT-Cheminots reste le syndicat majoritaire de la compagnie ferroviaire avec 32,44 % des voix (-1,58 pt par rapport à 2018), • L’Unsa-Ferroviaire obtient 22,10 % (-1,86 pt), • SUD-Rail et la CFDT-Cheminots progressent légèrement et obtiennent respectivement 18,67 % (soit +1,39 pt) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271987
• Publié le 28/11/2022 à 10:31
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272054
• Publié le 28/11/2022 à 09:27
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Fondact : « Parler de partage de la valeur plutôt que de dividende salarié »

« Fondact n’est pas favorable au terme dividende salarié et préfère celui plus large de partage de la valeur, qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale », indique l’association de promotion du partage de la valeur dans les entreprises le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 271970
• Publié le 25/11/2022 à 16:36
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Travailleur des plateformes/livraison, VTC : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Les membres du conseil d’administration de l’établissement public de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), sont nommés au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs par arrêté du 19/11/2022 publié au JO le 25/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271934
• Publié le 25/11/2022 à 16:04
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Arpe : adresse du siège et nominations au conseil d’administration (JO)

• Le siège de l’Arpe est fixé à Paris, 38, rue Eugène-Oudiné (75013) ; • Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Arpe, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives : - Pour le secteur de conduite d’une VTC : Laurène Guardiola…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271946
• Publié le 25/11/2022 à 15:52
Le temps de trajet doit être rémunéré si le salarié travaille en utilisant son téléphone

Les temps de déplacement, accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients, doivent être intégrés dans son temps de travail effectif et rémunérés comme tel lorsque le salarié travaille grâce à son téléphone professionnel, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271956
• Publié le 25/11/2022 à 15:40
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Coupe du monde : mobilisation pour les droits des travailleurs au Qatar (CFDT, CGT, UNSA)

« Les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA, appellent à poursuivre la mobilisation pour les droits des travailleurs au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football », indiquent les trois organisations syndicales dans un communiqué commun, le 24/11/2022. « Que la coupe du monde…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 271928
• Publié le 25/11/2022 à 14:20
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Dialogue social : des élections professionnelles dans la fonction publique du 01 au 08/12/2022 

5,6 millions agents de la fonction publique sont invités à voter ; majoritairement par voie électronique, du 01/12 au 08/12/2022 pour élire les représentants des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique d’État, hospitalière, et territoriale, à savoir : • Les CAP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271921
• Publié le 25/11/2022 à 12:47
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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant relatif à la reconversion (secteur aérien)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 3 arrêtés parus au JO du 25/11/2022.  Sont étendus :  • L’avenant du 14/09/2022 à l’accord du 15/10/2021 relatif à l’activité partielle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271888
• Publié le 25/11/2022 à 11:55
Obligation de revitalisation : « Un dispositif bien accepté qui évoluera à la marge » (DGEFP, LHH)

« L’obligation de revitalisation qui pèse sur les grandes entreprises dont les restructurations affectent l’équilibre du territoire sur lesquels elles sont implantées est un dispositif négocié (convention conclue entre l’État et l’entreprise), la dimension d’acceptabilité est donc importante. Et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271735
• Publié le 25/11/2022 à 10:41