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© News Tank.
Le texte de la nouvelle CCN Unique de la métallurgie signé le 07/02/2022

La nouvelle CCN unique de la métallurgie est officiellement signée le 07/02/2022 par l’UIMM du côté patronal et par la FGMM-CFDT, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO Métaux, à l’exception de la CGT, du côté syndical. La ministre du Travail Élisabeth Borne s’est déplacée pour saluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 248456
• Publié le 14/04/2022 à 18:37
Forfait heures : l’employeur ne peut pas se prévaloir de la nullité de la convention de forfait

Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022.  • Un salarié est embauché en qualité d’attaché commercial. Son contrat prévoit un forfait mensuel de 198,67 heures moyennant une rémunération de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248679
• Publié le 14/04/2022 à 17:35
© News Tank.
Métallurgie : « Entre 120 et 150 fiches emplois pour le Groupe en France » (D. Olivier, Bosch France)

« Pour préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie l’essentiel du travail a consisté à faire en sorte que les équipes RH adhèrent à une logique de fiches emplois identiques pour tous nos sites. S’est posée ensuite la question du maillage à utiliser pour ces emplois : opter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248046
• Publié le 14/04/2022 à 12:00
IAE : liste modifiée des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE (JO)

L’annexe 2 de l’arrêté du 01/09/2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du Code du Travail est modifiée par l’arrêté du 12/04/2022 publié au JO le 14/04/2022 qui crée une nouvelle annexe. L’annexe 2…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 248551
• Publié le 14/04/2022 à 11:35
Élections professionnelles : précisions sur le régime du vote électronique (actance)

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 01/01/2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance. Compte tenu notamment du développement accru du télétravail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248299
• Publié le 14/04/2022 à 09:00
Présidentielle : inquiétudes de l’U2P sur « le sérieux budgétaire du programme de Marine Le Pen »

« L’U2P relève la place accordée par Marine Le Pen aux plus petites entreprises dans son programme. A contrario, il y a lieu de s’inquiéter quant au sérieux budgétaire du programme de Marine Le Pen et des risques encourus par l’économie française », indique l’U2P le 13/04/2022. L’U2P rappelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248527
• Publié le 13/04/2022 à 18:59
Paritarisme : une réunion supplémentaire pour la négociation interprofessionnelle (FO, CFE-CGC, CFTC)

« Ce fut une longue discussion nécessaire et utile, même si toutes les organisations syndicales n’ont pas eu le temps de s’exprimer sur la dernière mouture du projet patronal d’ANI sur le paritarisme », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, le 13/04/2022 à News Tank, au lendemain de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 248489
• Publié le 13/04/2022 à 18:42
Licenciement : le conseil de discipline de la SNCF ne constitue pas un tribunal au sens de la CESDH

Le conseil de discipline de la SNCF, ayant uniquement un rôle consultatif, ne constitue pas un tribunal au sens de l’article 6.1. de la CESDH, dont les dispositions ne lui sont pas applicables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/04/2022. Ainsi, l’irrégularité commise dans le déroulement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248458
• Publié le 13/04/2022 à 16:51
©  D.R.
Guerre en Ukraine : prolongation de l’APLD jusqu’au 31/12/2022 pour les entreprises impactées

« Nous avons adopté un texte qui met en œuvre une mesure essentielle et attendue du plan de résilience face aux conséquences de la guerre (NDLR : en Ukraine). Ce texte prolonge la période de bénéfice du dispositif d’activité partielle de longue durée jusqu’à la fin de l’année 2022 », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248452
• Publié le 13/04/2022 à 15:39
CCN : extension de 6 accords, 7 avenants et 1 protocole d’accord (lien social, métallurgie …)

Les dispositions de six accords, sept avenants et un protocole d’accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par 14 arrêtés du 01/04 et du 07/04/2022, parus au JO du 13/04/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 02/12/2021 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248447
• Publié le 13/04/2022 à 13:27