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Ministères sociaux : Nathalie Vaysse cheffe de service relations, conditions de travail (JO)

Nathalie Vaysse est nommée cheffe de service des relations de travail, des conditions de travail et du département des affaires générales auprès du directeur général du travail à l’administration centrale des ministères sociaux par un arrêté en date du 19/04/2022, paru au JO du 21/04/2022. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 249229
• Publié le 22/04/2022 à 17:56
Paritarisme : les partenaires sociaux se mettent d’accord… sur leur légitimité ! (Damien Delevallée)

« Impulsion nouvelle », « étape cruciale », « accord fort »… Les négociateurs du projet d’accord interprofessionnel sur le paritarisme ouvert à la signature (et pour lequel toutes les organisations ont, au moins, émis un avis favorable) affichent leur satisfaction à l’issue d’une négociation qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249408
• Publié le 22/04/2022 à 16:25
Temps anormal de trajet : le juge peut apprécier si la contrepartie financière versée est suffisante

Le juge peut apprécier le caractère suffisant ou dérisoire de la contrepartie financière versée par l’employeur à ses salariés pour les temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 249398
• Publié le 22/04/2022 à 13:13
© DR.
Paritarisme : signature de l’ANI par l’U2P qui « prendra toute sa part à sa mise en œuvre »

Le Conseil national de l’U2P a décidé à l’unanimité, le 20/04/2022, de signer l’ANI du 14/04/2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux du monde du travail en profonde mutation », indique l’organisation patronale le 22/04/2022. Il souhaite que « l’U2P prenne toute sa part dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249390
• Publié le 22/04/2022 à 12:45
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Protection sociale / Fonction publique territoriale : publication du décret au Journal Officiel

• Définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance ; • Définir les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249305
• Publié le 21/04/2022 à 18:37
ANI Paritarisme : « La CFDT prendra toute sa part à le faire vivre » (Marylise Léon, CFDT)

« Le bureau national de la CFDT, à l’unanimité, a décidé de signer l’ANI sur la modernisation du paritarisme pour porter une ambition politique forte : renforcer la place, le rôle et le fonctionnement de la démocratie sociale », déclare Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 249317
• Publié le 21/04/2022 à 18:18
Licenciement : le salarié peut être licencié pour une faute grave commise pendant la mise à pied

Un salarié peut être licencié s’il a commis une faute grave pendant sa mise à pied conservatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/03/2022. Il importe peu que la faute, ayant donné lieu à la mise à pied, ne soit finalement pas caractérisée. • Un salarié est embauché le 30/09/2013…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249260
• Publié le 21/04/2022 à 17:28
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France Chimie : Luc Benoit-Cattin réélu président pour un an

« L’assemblée générale a élu à l’unanimité Luc Benoit-Cattin président de France Chimie pour un second mandat », indique l’organisation professionnelle des entreprises de la chimie le 20/04/2022. Membre du comité exécutif depuis février 2017, il avait été élu président de France Chimie en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 249257
• Publié le 21/04/2022 à 17:25
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Débat d’entre-deux-tours : « Le président sortant a su rassurer les acteurs économiques » (U2P)

« Au vu des programmes des deux candidats au 2e tour de l’élection présidentielle 2022, et à l’issue de leur débat d’entre-deux-tours du 20/04/2022, l’U2P estime que Marine Le Pen n’a pas apporté la preuve que son programme est financé. En dépit d’un projet qui semble placer les petites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249286
• Publié le 21/04/2022 à 17:20
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Pouvoir d’achat, santé, formation : les principaux sujets sociaux du débat M. Le Pen / E. Macron

• Le pouvoir d’achat et les propositions salariales,  • Les travailleurs détachés,  • Le système de santé et l’accès aux soins,  • La formation et l’orientation,  tels sont les principaux sujets abordés par Emmanuel Macron, président sortant et Marine Le Pen, lors du débat télévisée de près…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 249170
• Publié le 21/04/2022 à 00:56