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Conseil supérieur de l’ESS : composition et nominations (décret et arrêté au JO)

• Composition du Conseil supérieur de l’ESS (modification du décret n° 2015-732 du 24/06/2015) ; • Modification du nom de certaines entités : l’Association des Régions de France est remplacée par Régions de France, la Chambre française de l’ESS est remplacée par ESS France, etc. • Nominations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249576
• Publié le 27/04/2022 à 13:51
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BDESE : publication du décret relatif à la base de données économiques, sociales & environnementales

• La BDES devient la BDESE ; • Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont fixés pour que l’employeur puisse les mettre, à défaut d’accord d’entreprise, à la disposition du CSE ; • Les indicateurs obsolètes de la BDES sont supprimés ou mis à jour afin de corriger des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249807
• Publié le 27/04/2022 à 13:24
Exposition aux risques : surveillance médicale post-professionnelle des salariés concernés (JO)

• Simplification et adaptation des modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, financée par la branche AT-MP du régime général, pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249801
• Publié le 27/04/2022 à 12:59
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CCN : extension d’un accord relatif aux classifications et aux rémunérations (branche ferroviaire)

Les stipulations de l’accord du 06/04/2021 relatif aux classifications et aux rémunérations sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs de la branche ferroviaire (n° 3217) par un arrêté en date du 22/04/2022, paru au JO du 27/04/2022. Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 249779
• Publié le 27/04/2022 à 12:17
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Apprentissage, droit du travail et dialogue social : les propositions de la FFB pour les législatives

• Ouvrir la possibilité de réaliser par apprentissage les CQP de branche établis par les partenaires sociaux (proposition 10), • Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion (proposition 11), • Traiter localement l’emploi et le développement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 249731
• Publié le 26/04/2022 à 18:12
PSE : le Direccte doit vérifier la transparence financière de l’organisation syndicale signataire

L’administration, saisie d’une demande de validation d’un accord portant PSE, doit vérifier que les syndicats signataires remplissent les critères de représentativité, dont la transparence financière, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 06/04/2022. Il importe peu que ce critère n’ait pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 249719
• Publié le 26/04/2022 à 17:37
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Présidentielle : « Ouvrir une nouvelle page de dialogue social fondée sur l’ANI paritarisme » (U2P)

« L’U2P félicite Emmanuel Macron pour sa réélection à la présidence de la République », indique l’organisation patronale, le 25/04/2022. « D’importants chantiers, économiques, sociaux et démocratiques, doivent être lancés. Pour les mener à bien, l’U2P demande au chef de l’État d’engager une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249720
• Publié le 26/04/2022 à 17:08
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« Monsieur le président, lancez un grand rendez-vous social pour changer de méthode » (Laurent Berger)

« Monsieur le président, vous ne pourrez pas relever ces défis tout seul. Convoquez dès aujourd’hui une rencontre avec les partenaires sociaux et les grandes associations. Appelez-la comme vous voulez (conférence, Grenelle, convention…), mais lancez dès maintenant ce grand rendez-vous social pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249698
• Publié le 26/04/2022 à 15:40
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Plateformes : protection, indemnisation & modalités de désignation des représentants des OS (décrets)

• Le décret n° 2022-650 du 25/04/2022 prévoit : - les garanties particulières des représentants des organisations représentatives auprès des travailleurs de plateformes de mobilité afin de les protéger contre tout risque de discrimination du fait de leur mandat, - les modalités de financement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249673
• Publié le 26/04/2022 à 15:15
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CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation

Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022. Sont étendus : - L’accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 249699
• Publié le 26/04/2022 à 14:46