CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249699 - Publié le
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Les textes paraissent dans le JO du 26/04/2022. - ©  D.R.

Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022.

Sont étendus :
- L'accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des organismes de formation (n° 1516) ;
- L'accord du...

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Les textes paraissent dans le JO du 26/04/2022. - ©  D.R.

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