CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation
Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022.
Sont étendus :
- L'accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des organismes de formation (n° 1516) ;
- L'accord du...

