Conseil supérieur de l’ESS : composition et nominations (décret et arrêté au JO)

• Composition du Conseil supérieur de l’ESS (modification du décret n° 2015-732 du 24/06/2015) ;
• Modification du nom de certaines entités : l’Association des Régions de France est remplacée par Régions de France, la Chambre française de l’ESS est remplacée par ESS France, etc.
• Nominations au Conseil supérieur de l’ESS. Thomas Boisson, chef du pôle Économie sociale et solidaire et Investissement à Impact (PESSII) de la direction générale du Trésor, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de l’ESS en remplacement de Yann Joseau.

Tel est l’objet :
- du décret n° 2022-576 du 19/04/2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’ESS (JO du 21/04/2022)
- et de l’arrêté du 20/04/2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’ESS (JO du 24/04/2022).