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Santé au travail : suivi médical des indépendants, salariés ETT/EE, offre socle (projets de décrets)

• Un projet de décret porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les services de prévention et de santé au travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247995
• Publié le 11/04/2022 à 17:45
Non-concurrence : la clause interdisant de discuter d’une embauche avec un client n’est pas une CNC

La clause interdisant aux salariés, au cours des missions qui leur sont confiées, de solliciter ou de répondre à un client de l’employeur en vue de négocier une éventuelle embauche, n’est pas une clause de non-concurrence et ne donne pas lieu à une contrepartie financière, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248064
• Publié le 11/04/2022 à 16:00
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Branche départementale du BTP de Mayotte : la FMBTP reconnue OP représentative (JO)

La Fédération Mahoraise du Bâtiment & des Travaux Publics (FMBTP) est reconnue organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la branche départementale du BTP de Mayotte par un arrêté du 31/03/2022 publié au JO du 09/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248140
• Publié le 11/04/2022 à 14:39
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Présidentielle : propositions éco, sociales & RH des finalistes E. Macron (27,6 %) & M. Le Pen (23,4 %)

Emmanuel Macron et Marine Le Pen, après avoir respectivement recueilli 27,6 % et 23,41 % des voix au 1er tour de l’élection présidentielle selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur le 11/04/2022, seront face à face lors du second tour qui aura lieu le 24/04/20222. Ils…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 248092
• Publié le 11/04/2022 à 11:28
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Les OS reconnues représentatives dans l’industrie et les services nautiques

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l’industrie et des services nautiques (n° 3236) est fixée par un arrêté du 06/10/2021 publié au JO du 06/01/2022. Les organisations reconnues représentatives sont : - la Confédération française…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 248097
• Publié le 11/04/2022 à 10:54
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CCN des missions locales et PAIO : extension d’un avenant relatif au champ d’application de la CCN

Les stipulations de l’avenant n° 69 du 17/06/222 relatif au titre I de la convention collective concernant les règles générales et le champ d’application sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des missions locales et PAIO (n° 2190), par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 248087
• Publié le 11/04/2022 à 10:27
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248058
• Publié le 11/04/2022 à 09:00
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Ukraine : appel intersyndical pour un convoi (FO, Unsa, FSU, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, Solidaire)

« Nous encourageons nos équipes syndicales, partout où c’est possible, à développer les initiatives de solidarité dans une démarche intersyndicale. Un convoi intersyndical pour l’Ukraine, affrété par train, est en cours de constitution afin de matérialiser notre solidarité en fournissant une aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 248034
• Publié le 08/04/2022 à 18:50
Licenciement : l’employeur peut invoquer toutes les circonstances de fait pour justifier le motif

Si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l’employeur est en droit, en cas de contestation, d’invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 247999
• Publié le 08/04/2022 à 16:48
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Exclusif Présidentielle 2022 : les propositions des 12 candidats sur 6 thématiques économiques et sociales

News Tank a compilé les principales propositions économiques et sociales des 12 candidats à l’élection présidentielle 2022, issues de leurs programmes détaillés, et les a classées au sein de six thématiques permettant de comparer les orientations de chacun : • Emploi/insertion ; • Pouvoir…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 247926
• Publié le 08/04/2022 à 12:35