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Intérim : les dispositions de l’accord du 15/03/2022 relatif au CDI-I détaillées par Prism’emploi

« Un premier accord signé en juillet 2013 a mis en place le CDI-I au sein de la branche du travail temporaire, mais son arrêté d’extension a été attaqué par FO. Un périple judiciaire complexe a abouti à l’annulation de cet arrêté par le Conseil d’État en novembre 2018. Or, la validité juridique de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 246921
• Publié le 01/04/2022 à 17:35
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Artisanat : 62 % des entreprises directement impactées par le conflit russo-ukrainien (CMA France)

• 62 % des chefs d’entreprise artisanale interrogés disent être directement impactés par le conflit russo-ukrainien ; • 11 % estiment que leur activité est déjà fortement impactée par le conflit. Pour la moitié d’entre eux, ils estiment que leur activité est impactée à moins de 25 % ; • Sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 247174
• Publié le 01/04/2022 à 16:35
Vote électronique : la liste d’émargement n’est mise à disposition qu’en cas d’action judiciaire

Après la clôture du scrutin, organisé par vote électronique, il appartient au syndicat intéressé de demander au juge, en cas de contestation des élections professionnelles, que la liste d’émargement soit tenue à sa disposition, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En l’absence de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 247154
• Publié le 01/04/2022 à 15:10
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Ucanss : Thibault Lanxade élu président du Conseil d’orientation

Thibault Lanxade est élu président du Conseil d’orientation de l’Ucanss le 31/03/2022, annonce la fédération le même jour. Il succède à Jean-Eudes Tesson. Il est élu président du Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale le 22/02/2022. Thibault Lanxade est président-directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247107
• Publié le 01/04/2022 à 10:55
CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés

Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un titulaire absent, peut être désigné en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 247000
• Publié le 31/03/2022 à 17:07
Activité partielle : fin des taux majorés à partir du 01/04/2022 (lieux fermés et baisse de CA)

Les taux majorés d’indemnité et d’allocation d’activité partielle prennent fin le 31/03/2022 inclus en application de deux décrets publiés au JO le 26/02/2022 : • Le décret n° 2022-242 du 24/02/2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle qui prolonge jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 246988
• Publié le 31/03/2022 à 16:08
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Composition du groupe d’experts sur l’extension des conventions et des accords collectifs (arrêté)

Les membres du groupe d’experts, chargés d’apprécier les effets économiques et sociaux de l’extension d’un accord collectif ou d’un avenant, sont nommés par un arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 21/03/2022, publié au Journal Officiel le 31/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 246956
• Publié le 31/03/2022 à 15:12
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Skeepers : Clarisse Ndjel-Porchet, directrice des ressources humaines

Clarisse Ndjel-Porchet est nommée directrice des ressources humaines de Skeepers, annonce le groupe spécialiste de la relation client, le 31/03/2022. Elle a pour mission de consolider les fondations du groupe et de créer les conditions pour son développement à l’échelle, indique Clarisse…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 247016
• Publié le 31/03/2022 à 15:08
Smic : une augmentation automatique le 01/05 entre 2,4 et 2,6 % (ministère du Travail)

Le Smic augmentera automatiquement le 01/05/2022, entre 2,4 % et 2,6 %, du fait de la forte inflation enregistrée ces quatre derniers mois, confirme le ministère du Travail, le 31/03/2022. La hausse exacte sera connue le 15/04/2022 quand l’Insee publiera son estimation définitive de la hausse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 246984
• Publié le 31/03/2022 à 14:08
Ucanss : accords salaires « inapplicables pour les employés, cadres & agents de direction » (direction)

• « Le protocole d’accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale relevant de la convention collective du 08/02/1957 n’a pas fait l’objet de signature de la part des organisations syndicales représentatives sur le champ des employés et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 246998
• Publié le 31/03/2022 à 13:21