Santé au travail : suivi médical des indépendants, salariés ETT/EE, offre socle (projets de décrets)

• Un projet de décret porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent obligatoirement proposer à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs ;

• Un autre projet de décret prévoit de renforcer la prévention en santé au travail s’agissant du suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des travailleurs temporaires et des salariés des entreprises extérieures, en application de la loi du 02/08/2021 ;

Telles sont les principales dispositions des projets de décrets qui seront soumis lors d’une réunion de la Commission spécialisée du COCT…