News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Transfert du contrat de travail : la convention tripartite doit impérativement être écrite

La convention tripartite, entre un salarié et ses employeurs successifs, pour le transfert du contrat de travail, doit être écrite et ne peut pas être implicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. • Un salarié est embauché le 02/01/1994 en qualité de comptable dans une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269382
• Publié le 02/11/2022 à 15:03

Travailleurs sans papier : « L’annonce du titre de séjour n’est que la présentation de grandes lignes »

« Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ont présenté un projet de loi de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269369
• Publié le 02/11/2022 à 13:54

Travailleurs sans papier : « Créer un titre de séjour métiers en tension » (O. Dussopt, G. Darmanin)

• Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, annoncent vouloir créer un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire, le 31/10/2022 dans un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269333
• Publié le 02/11/2022 à 10:57

Pôle emploi : agrément de l’accord d’intéressement de la branche du 01/04/2022

L’accord d’intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 01/04/2022 est agréé à compter de la date de publication de l’arrêté du 20/10/2022 publié au JO du 30/10/2022. Le présent accord de branche, conclu en application de l’article L. 3312-8 du Code du Travail et pour une durée d’un an, a…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 269257
• Publié le 31/10/2022 à 17:15

Laboratoires Expanscience : Alexandra Jolivet directrice des ressources humaines

Alexandre Jolivet est nommée directrice des ressources humaines des laboratoires Expanscience, apprend News Tank le 31/10/2022. Elle était directrice des ressources humaines de Danone Dairy depuis avril 2020. Fondé en 1950, la société Laboratoires Expanscience est spécialisée en…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269243
• Publié le 31/10/2022 à 15:55

Rachat de jours de RTT : un document questions/réponses du ministère du Travail (27/10/2022)

Un document questions/réponses est mis en ligne à la date du 27/10/2022 par le ministère du Travail sur son site. Il vise à répondre aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu par la loi n° 2022-1157…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269232
• Publié le 31/10/2022 à 13:39

Assurance chômage : report jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de « carence » de 2019 (JO)

• Afin de prolonger les règles applicables en matière d’assurance chômage, la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est reportée au 31/01/2023 (au lieu du 01/11/2022). • La date du 31/10/2022 qui figure à l’article 51 de l’annexe A du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269218
• Publié le 31/10/2022 à 12:21

CNED : Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala membres du conseil d’administration (JO)

Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala sont nommés membres du conseil d’administration du CNED (Centre national d’enseignement à distance) en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, par arrêté du 20/10/2022 (JO…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269188
• Publié le 31/10/2022 à 10:50

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/10/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269103
• Publié le 31/10/2022 à 09:00

Livreurs des plateformes : « Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic » (Rioux, CGT)

« Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic. Nous ne négocierons pas non plus des modalités qui permettent de déconnecter un livreur sans qu’il ne bénéficie d’une protection identique à celle que prévoit la loi en matière de licenciement », déclare Ludovic Rioux, délégué syndical…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269122
• Publié le 28/10/2022 à 18:06