CCN : extension d’un accord relatif à l’activité des conducteurs en périodes scolaires (transports)
Les stipulations d'un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n°16) par un arrêté du 10/11/2021 publié au JO du 02/03/2022.
Il s'agit de l'accord du 01/12/2020 portant révision de l'accord du 24/09/2004 relatif à la définition, au contenu...

