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Rupture conventionnelle : l’indemnité minimum est calculée selon l’indemnité légale de licenciement

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle minimum est exclusivement calculé par référence à l’indemnité légale de licenciement de droit commun, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. Le salarié ne peut pas se prévaloir d’une indemnité légale ou conventionnelle de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196607
• Publié le 19/10/2020 à 18:05
© DR.
Bridgestone/Béthune : « Maintenir le site avec 400 salariés au lieu de 843 » (A. Pannier-Runacher)

« Le scénario sur lequel nous travaillons vise à maintenir une production de 3 millions de pneus par an sur le site de Béthune, avec un investissement de 100 millions d’euros dans des machines à plus forte valeur ajoutée qui permettraient à Bridgestone de combiner la production de pneus à faible…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196585
• Publié le 19/10/2020 à 17:42
©  D.R.
Experts habilités CSE : appel à candidature des organismes certificateurs (JO)

• Les organismes intéressés par la nouvelle procédure de certification des experts habilités auprès du CSE sont invités à se faire connaître auprès de la DGT dans les meilleurs délais ; • Les coordonnées sont les suivantes : Direction générale du travail, sous-direction des conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 196563
• Publié le 19/10/2020 à 16:30
Attentat : Le rôle du DRH. Comment préserver le collectif de travail ? (Forum Social Demain le 20/10)

• Marika Bret, responsable environnement de travail de Charlie Hebdo, témoin au procès des attentats de janvier 2015 ; • Philippe Algranti, ancien DRH de Système U qui a eu en charge la gestion de l’attentat de Trèbes en mars 2018 ; Tels sont les deux intervenants du Forum Social Demain «…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 196505
• Publié le 19/10/2020 à 10:53
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196470
• Publié le 19/10/2020 à 08:29
© DR.
Couvre-feu : l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel

À compter du 17/10/2020 0h00 un couvre-feu est institué de 21h00 à 06h00 en Île de France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Dans ces agglomérations, la circulation pendant la plage horaire de couvre-feu est interdite…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 196450
• Publié le 17/10/2020 à 08:00
© DR.
Modification du taux de l’allocation & ajouts de secteurs au 01/11/2020 (projet de décret)

• Fixation à 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié le taux horaire de l’allocation d’activité partielle fixé par l’article D.5122-13 nouveau du Code du Travail modifié par le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196442
• Publié le 16/10/2020 à 19:09
© DR.
Projet décret modifiant le dispositif d’activité partielle et le dispositif d’activité spécifique

Un projet de décret « portant modification du dispositif d’activité partielle et du dispositif d’activité partielle spécifique » est présenté aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP. Ce projet, que News Tank s’est procuré, modifie, à compter du 01/11/2020 : • les modalités de calcul de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196421
• Publié le 16/10/2020 à 18:25
© News Tank.
Exploitation Cinématographique : signature d’un accord APLD par la branche

• Aucun licenciement pour motif économique pour les salariés placés en activité partielle ; • Mise en place d’actions de formation professionnelle, de bilan de compétences ou de VAE ; • Instituer un groupe de travail paritaire dédié à la révision de la grille conventionnelle des salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 196294
• Publié le 16/10/2020 à 16:30
Urssaf : le silence gardé par la Direccte sur un accord de participation caduc empêche tout contrôle

Le silence gardé par l’administration, dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un avenant à un accord de participation, fait obstacle à toute contestation ultérieure de l’Urssaf sur la période objet du contrôle, peu importe que l’accord de participation soit caduc, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196275
• Publié le 16/10/2020 à 13:48