Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Faute inexcusable de l’employeur reconnue en cas d’agressions multiples de salariés sur plus d’un an

La faute inexcusable de l’employeur, qui n’a pris aucune mesure pour protéger son salarié, victime d’une agression sur la ligne de bus dont il est chauffeur, est reconnue lorsque quatre autres agressions ont déjà eu lieu dans les vingt mois précédents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196142
• Publié le 14/10/2020 à 17:22
Thibaut Guilluy nommé Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises

Thibaut Guilluy est nommé Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, apprend News Tank RH le 14/10/2020. Le décret no 2020-1247 du 12/10/2020 instituant ce Haut-commissariat a été publié au JO le 13/10/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196120
• Publié le 14/10/2020 à 16:50
Covid-19 : publication de 2 guides de conseils et bonnes pratiques au travail (Ministère du Travail)

• Comment prévenir les risques de contamination ? • Que faire pour assurer la protection des salariés ? • Comment agir en cas de contamination ? • Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? • Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196095
• Publié le 14/10/2020 à 15:34
©  D.R.
Contreparties, retraites, assurance chômage : les syndicats formulent leurs demandes à Jean Castex

• Organiser une « réunion rapide » sur l’évaluation des conséquences des ordonnances travail « afin de rétablir les droits de représentation collective des salariés à la hauteur des enjeux actuels ». « Les dispositions sanitaires accrues, destinées à limiter la propagation du virus, se traduisent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196088
• Publié le 14/10/2020 à 14:10
© DR.
Possibilité de réunir de manière dématérialisée le conseil d’administration de l’Ircantec (JO)

« Les séances du CA [de l’Ircantec] ainsi que du bureau et des commissions (…) peuvent se tenir de manière dématérialisée, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication qui doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant l’identification des participants et une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196048
• Publié le 14/10/2020 à 11:13
Conversations Digitales : « Cinq accords de branche APLD ont déjà été signés » (Laurent Vilboeuf, DGT)

« Cinq accords de branche APLD ont déjà été signés (métallurgie, Syntec, bijouterie, distribution conseils hors domicile, exploitation cinématographique). Environ 1 500 entreprises ont déposé une demande, soit au titre d’un accord d’entreprise, soit au titre d’un document unilatéral. Aujourd’hui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 195946
• Publié le 13/10/2020 à 18:48
©  D.R.
Signature avec l’État de l’accord sur la trajectoire financière des CCI et sur ses contreparties

⦁ Stabilisation du niveau de ressources affectées aux CCI en 2021 par rapport à la LFI 2020, soit un plafond de 349 M€ pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) : - au regard de la mobilisation renforcée des CCI pour la mise en œuvre du plan de relance - et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195994
• Publié le 13/10/2020 à 18:20
©  D.R.
Industries nautiques : signature d’une nouvelle CCN et projet d’un accord de branche sur l’APLD

• L’exercice du droit syndical dans l’entreprise de la filière des industries nautiques et la définition d’un nouveau taux de contribution patronale pour le financement du dialogue social dans la branche ; • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (« Ce qui n’était pas encore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 195931
• Publié le 13/10/2020 à 17:20
©  D.R.
Négociation collective : 80 790 accords d’entreprise signés en 2019, + 30 % vs 2018 (DGT)

• En 2019, la négociation collective dans l’entreprise a connu une croissance très dynamique, avec 80 790 accords conclus, soit 30 % de plus qu’en 2018 (75 600) ; • 34 % des accords sont conclus par des entreprises de moins de 50 salariés, soit 27 140 accords conclus en 2019 (contre 19 680 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 195985
• Publié le 13/10/2020 à 15:51
Reclassement : l’adhésion à un GIE n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement

L’adhésion à un groupement d’intérêt économique n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. • Un salarié est embauché le 02/12/1997 en qualité de chauffeur poids lourds. Il est victime d’un accident du travail le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 195830
• Publié le 13/10/2020 à 15:31